Avis aux propriétaires fonciers

| Réagir

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du Cadastre effectuera sa tournée annuelle de conservation (mise à jour des plans cadastraux) au mois de juillet 2017.

Conformément à l'arrêté préfectoral (n°2015.055-0009) du 24 février 2015, il peut être amené à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux typographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le ban communal.

Pour toute demande de renseignements
Unrbanisme et écologie
03 89 57 04 03

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération, ils seront visibles après validation du webmestre.