Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques représentent un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elles permettent de recueillir son opinion et ses suggestions.

Modalités

Les dates d'une enquête publique sont précisées règlementairement par des annonces légales dans les journaux locaux et par un affichage à la mairie.
Tout citoyen peut consulter le dossier d’enquête à la mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur, désigné dans le cadre de la procédure règlementaire par le Tribunal Administratif ou par le Maire. Il peut émettre des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Il a également accès aux observations portées au registre.
Le commissaire-enquêteur transmet, à l'issue de l'enquête, un rapport reprenant les éléments recueillis et donne un avis motivé sur le projet. Ses conclusions sont publiques.

Malgré leur diversité, ces enquêtes peuvent être classées en deux grandes catégories :

  • Les enquêtes dites "de type Bouchardeau" imposées par le code de l’environnement. Elles concernent principalement les travaux d’investissement routier, les installations classées pour la protection de l’environnement ou la création d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs. Certaines opérations telles que les projets de Plan Local d’urbanisme (PLU), les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ) doivent également respecter cette réglementation.
  • Les enquêtes de droit commun. Elles concernent par exemple les enquêtes de déclaration d’utilité publique, celles relevant de la loi sur l’eau, en vue d’expropriation ou visant un plan de protection de risque naturel. 

 

Modification n°1 du PLU – Ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU « AMECO » et « Vert Village 2 »

L’enquête publique relative à la modification susvisée s’est déroulée du 23 janvier au 22 février 2017 en mairie de Kingersheim. Monsieur Maurice Schubetzer, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg, vient de rendre son rapport que vous pouvez consulter ci-dessous.Vous retrouverez également l’ensemble du dossier de modification, objet de cette enquête : la note de présentation, le projet de plan de zonage partiel, le projet de règlement partiel et les Orientations d’aménagement et de programmation ainsi qu’une annexe concernant la mise à jour du plan des itinéraires et liaisons pédestres.

Pour toute demande de renseignements
Service urbanisme et écologie
03 89 57 04 03