Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : mise à jour de la base de données

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La base de données nécessaire à la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure doit être mise à jour chaque année. Aussi, à compter du 20 mars prochain, Monsieur Patrick Bollecker, agent municipal, procèdera au contrôle des dispositifs publicitaires existants (enseignes, préenseignes, publicités) pour l’année 2017. Ce travail permettra ainsi de vérifier la conformité entre les déclarations règlementaires effectuées au 1er mars de chaque année et les supports existants.

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, Madame Fabienne Fellmann, en charge de ce dossier au service Ecologie Urbaine (03 89 57 04 03)

 

Pour en savoir plus sur la TLPE : les publicités, enseignes et préenseignes  

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