Descriptions copie d'acte de naissance

Seuls les actes enregistrés dans la commune peuvent être délivrés par la mairie de Kingersheim. Si la naissance a eu lieu dans une autre commune, merci de vous rapprocher de la mairie de celle-ci.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comprennent des informations sur l'identité de la personne concernée par l'acte, sur celle de ses parents et des mentions marginales si elles existent. Peuvent en faire la demande : la personne (majeure) concernée par l'acte, son représentant légal, son conjoint, ses descendants, ses ascendants ainsi que les professionnels autorisés par la loi.

L'extrait sans filiation comporte uniquement des informations sur l'identité de l'intéressé, mentions marginales comprises si elles existent. Peut en faire la demande toute personne qui le souhaite, sans justification.