L'élaboration du budget municipal

Chaque année, la mairie doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec

• Les priorités de la politique municipale
• La richesse de la commune
• L'obligation d'équilibrer les comptes

L'élaboration du budget est un acte fondamental

• Il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses
• Il est un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale

Les recettes

Les recettes de la commune ont 4 origines différentes :

• Les impôts locaux
• Les dotations de l'Etat
• Les emprunts
• Les revenus divers

Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune. La plus grande partie des impôts locaux repose sur 4 taxes :
La taxe professionnelle (45%) : elle est versée par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle (sociétés, commerçants, professions libérales...)
La taxe d'habitation (25%) : elle est due par tout locataire ou propriétaire demeurant au 1er janvier de l'année dans un local d'habitation
La taxe foncière sur le bâti (25%) : elle est payée par les propriétaires de bâtiments (maisons ou appartements, usines, commerces...)
La taxe foncière sur le non bâti (5%) : elle est payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent pas de construction.
Attention : Les impôts locaux ne servent pas uniquement à financer la commune, mais ils financent aussi le Département et la Région. Par exemple, quand vous payez votre taxe d'habitation (cf, votre feuille d'impôts), une partie va à la commune, une partie est versée à des regroupements de communes éventuels (Communauté de communes), une partie est destinée au Département et à la Région.

L'Etat reverse à chaque commune une somme d'argent évaluée en fonction de différents critères dont celui de la population. L'aide principale s'appelle Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Par solidarité nationale, les communes pauvres reçoivent proportionnellement plus que les communes riches.

Les emprunts et les revenus divers complètent les impôts locaux et les aides de l'Etat. La commune peut emprunter auprès de banques, pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ces investissements sur plusieurs années.

Les revenus divers proviennent de la vente de certains services municipaux payants. A cela peuvent s'ajouter d'autres recettes fiscales, si elles sont décidées par la commune, par exemple une taxe sur les factures EDF, une taxe de séjour dans les hôtels, une taxe sur les affiches publicitaires, etc.

Lors du vote du budget, l'équipe municipale se prononce sur les recettes :
Impôts locaux : les élus ont la possibilité de modifier, à la hausse ou à la baisse, le taux de ces impôts, dans des limites fixées par la loi. C'est pourquoi les montants des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle sont différents d'une commune à l'autre.
Emprunts : les élus décident d'emprunter ou non.
Revenus divers : les élus établissent les tarifs des services publics communaux, tout en respectant certaines conditions fixées par l'Etat.

Par contre, les élus municipaux n'interviennent pas au niveau du montant de l'aide versée par l'Etat. Ce montant est décidé chaque année, sur proposition du gouvernement, par les députés lors du vote du budget de l'Etat.

Les dépenses

Les dépenses de la commune peuvent être répertoriées par domaines d'interventions : voirie, eau potable, réseaux d'égouts, enseignement, aide sociale, sport et culture, etc.
En termes de comptabilité, on peut aussi les classer en dépenses de fonctionnement ou dépenses d'investissement.

Les dépenses de fonctionnement regroupent:

• Les salaires et charges sociales du personnel employé dans les différents services
• L'entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics (nettoyage, chauffage)
• L'achat de fournitures diverses,. les charges liées à l'action sociale et à l'enseignement
• Les subventions versées aux associations

Les dépenses d'investissement permettent:

• Les achats de terrains ou de bâtiments
• La construction d'équipements comme une station d'épuration, une médiathéque ou une piscine
• L'achat de matériels

Le remboursement des emprunts comprend :

• Le capital à rembourser
• Les intérêts

L'équipe municipale décide de la totalité des dépenses, ce qui implique une gestion rigoureuse.
Certaines sont "incontournables et obligatoires" (on ne peut pas décider de ne pas chauffer les écoles !). D'autres résultent du choix de la politique communale.

source guide " Votre commune " édition Prost