Les décisions du Conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 14/12/11

La dernière séance du Conseil Municipal a eu lieu le 14 décembre à la Maison de la Citoyenneté.

L'ordre du jour était le suivant :
1. Approbation du procès verbal de la séance du 23 novembre 2011
2. Budget ville de l’exercice 2011 – décision modificative n°5
3. Tarifs communaux 2012
4. Mise en place de redevances d’occupation du domaine public – Fixation des tarifs pour l’année 2012
5. Autorisation de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012
6. Fixation du prix du m3 d’eau 2012
7. Marché de fourniture de fioul domestique – avenant de transfert
8. Création du parc des gravières – validation de la phase Projet
9. Création d’une plaine de foot – avenants – autorisation de signature
10. Renouvellement du contrat enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Kingersheim
11. Attribution de la subvention « fonds de performance » à certaines associations sportives
12. Attribution de subventions aux écoles extérieures en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors de Kingersheim.
13. Subvention à la mutuelle MUT’EST
14. Contrat d’assurance des risques statutaires
15. Modification du tableau des effectifs
16. Rapports de la municipalité
17. Divers et communication

Les anciens procès verbaux des conseils municipaux en fichiers PDF sont désormais accessibles sur demande à l'adresse courriel magazine@kingersheim.fr