Combien de temps faut-il garder les documents administratifs ?

Toute la vie

• Le livret de famille
• Le contrat de mariage
• Le certificat de concubinage ou de PACS
• Le jugement de divorce
• Le livret militaire
• Les bulletins de salaire qui permettront d'établir vos droits à la retraite
• Les dossiers médicaux : certificats, radios, justificatifs de séjour en hôpital ou en clinique
• Les diplômes (les livrets scolaires sont indispensables pour certaines formalités d'admission en classes préparatoires, et tout au long de la scolarité de l'élève)
• Tout acte de succession ou de donation
• Tout document concernant les accidents de travail
• Livret de Caisse d'Epargne : toute la vie
• Livret militaire : toute la vie

Les factures d'artisans sont à conserver 30 ans

10 ANS

• Les relevés bancaires
• Les talons de chèques, et les relevés de carte bleue sont à conserver jusqu'au moment où ils apparaissent sur votre relevé
• Les factures des commerçants
• Les contrats d'assurance s'ils comportent une garantie responsabilité civile
• Tout document concernant une construction (factures, procès-verbal de réception...)

5 ANS

• Les factures EDF-GDF
• Les quittances de loyer
• Les justificatifs de charges
• Les états des lieux
• Les cautions
• Quittances de fermage
• Quittances de primes d'assurances
• Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
• Avertissements du percepteur
• Baux de location : 5 ans après le départ du logement
• Doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux
• Cotisations de sécurité sociale et allocations familiales

3 ANS

• Les déclarations d'impôts
• A garder jusqu'au 31 décembre de la 3ème année fiscale suivant celle au titre de laquelle l'impôt est dû. L'administration peut contrôler les 3 années précédant votre dernière déclaration. Si une fraude est constatée, le délai de reprise est augmenté de 2 ans.
• Redevance télévision : 3 ans

2 ANS

• Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation
• Les papiers d'assurance
• Quittances de primes, attestations de paiement, avis d'échéances, avenants au contrat, correspondances.
• Sécurité sociale : vous pouvez vous faire rembourser vos frais de maladie ou contester les règlements de la Caisse de SS pendant 2 ans : il faut donc garder vos relevés ou vos feuilles pendant tout ce temps.

1 AN

• Factures de téléphone
• Certificat de ramonage
• Factures de transporteurs

Cas particuliers

• Bons de garantie : pendant leur durée
• Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
• Engagements de location : pendant toute la durée de la location
• Certificat de travail : jusqu'à la retraite
• Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets
• Factures des appareils photos, montres... : aussi longtemps que les objets (à cause des passages en douane)
• Polices d'assurances : jusqu'à résiliation