Le service Urbanisme s'occupe de la délivrance des différentes autorisations d'occupation des sols (déclaration de travaux, permis de construire, Certificat d'urbanisme, arrêté de lotir, note de renseignement d'urbanisme)
Il assure également le développement de l'activité économique et les renseignements cadastraux (consultation des planches cadastrales). Il intervient également en matière d'environnement (respect de la réglementation environnement, relais avec la communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace sur les questions liées à la collecte sélective des déchets ménagers, gestion de la zone de publicité restreinte, instruction des demandes d'implantation de panneaux publicitaires, d'enseignes et préenseignes). Enfin, il assume la gestion du foncier de la commune (acquisition et vente de propriétés foncières par et au profit de la Ville). | |
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