Communiqué du Préfet : poursuite du confinement dans le Haut-Rhin - le 15 avril 2020

Thème : Coronavirus

Lors de son allocution télévisée, le président de la République a annoncé la poursuite du confinement jusqu’au lundi 11 mai afin de ralentir davantage la propagation du virus, de réussir à retrouver des places disponibles en réanimation et de permettre à nos soignants de reconstituer leurs forces.

Le préfet du Haut-Rhin remercie tous les Haut-Rhinois pour les efforts qu’ils consentent chaque jour afin de limiter au maximum les contacts et les sorties. Ces efforts commencent à montrer leur efficacité, il nous faut collectivement les poursuivre. C’est pourquoi l’ensemble des mesures de restriction des déplacements en vigueur dans le Haut-Rhin, détaillées ci-après, sont reconduites jusqu’au 11 mai inclus.

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Restriction des déplacements

Tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des
déplacements pour les motifs suivants :

  • les déplacements de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible, et les déplacements professionnels non-susceptibles d'être différés ;
  • les achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés à ouvrir (cf. www.haut-rhin.gouv.fr) ;
  • les soins urgents qui ne peuvent être assurés à distance ou être différés et les soins aux patients atteints d'une affection de longue durée ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  • les convocations ou demandes de la police, la gendarmerie, l'autorité judiciaire ou une autorité administrative.

Sont également autorisés à titre exceptionnel et seulement dans la limite d’une heure quotidienne (l’heure de sortie est à indiquer sur l’attestation) et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de son domicile, les déplacements brefs liés :

  • à l’activité physique individuelle, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes ;
  • à la promenade avec les personnes du même domicile confinées ensemble ;
  • aux besoins des animaux de compagnie.

Il est interdit d'accéder aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport urbain dans l’ensemble du département du Haut-Rhin quel qu’en soit le motif.
L'accès aux jardins familiaux ou ouvriers reste possible pour les seules nécessités liées aux cultures potagères, dans le strict respect des mesures barrières, et dans la limite de la commune du lieu de confinement.

Pour chaque déplacement autorisé, chaque personne doit se munir de deux documents pour les présenter à tout contrôle :

  • sa pièce d’identité ;
  • une attestation de déplacement dérogatoire dont le modèle est téléchargeable sur le site www.haut-rhin.gouv.fr. Cette attestation peut être rédigée sur papier libre. Elle peut aussi être créée sous format numérique sur le site www.interieur.gouv.fr afin d’être présentée sur son téléphone ou sa tablette lors du contrôle. Dans tous les cas, la date et l’heure de sortie doivent être indiqués et l’attestation doit être signée.

Pour les déplacements domicile-travail et seulement pour ces déplacements, l’attestation dérogatoire doit être remplacée par un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Les travailleurs non salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif.

Les personnels de santé et membres des forces de sécurité et de secours peuvent utiliser leur carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur leur lieu de travail.

Les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux et les gardes-champêtres de la brigade verte verbalisent toute infraction aux règles de confinement :

  • amende de 135 € en cas de première violation des règles
  • amende de 200 € en cas de récidive
  • délit puni de 3750 € d’amende et d’une peine d’emprisonnement de six mois maximum, outre des peines complémentaires (travail d’intérêt général ou suspension du permis de conduire) en cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours.

Les contrôles des forces de l’ordre resteront très nombreux dans les prochains jours.

Au-delà de l’application stricte de ces règles, le préfet invite chacun à recourir aux déplacements dérogatoires de la façon la plus limitée possible et à faire preuve de bon sens : grouper les motifs de sortie et les achats, éviter les jours et heures les plus fréquentés dans les magasins, faire les courses au plus près de chez soi dans la mesure du possible, etc.

Commerces : obligation de mettre en place des mesures d'hygiène et de distanciation sociale

Chaque responsable de commerce doit :

  • afficher lisiblement à l'entrée de son commerce le nombre de clients autorisés à être présent au regard de sa superficie et du respect des règles de distanciation sociale ;
  • fixer et matérialiser concrètement des règles de circulation au sein de son établissement permettant de respecter les règles de distanciation sociale (gestion des files d'attente, distance d'un mètre entre chaque client, schéma de circulation au sol, règles de passage en caisse, files prioritaires, modalités de livraison au véhicule le cas échéant, etc.).

L’application de ces règles par chaque commerçant sera strictement vérifiée par les forces de l’ordre.

Le préfet du Haut-Rhin rappelle que ces mesures et les contrôles pour les faire respecter n’ont qu’une finalité : sauver des vies en limitant la propagation du virus. Il est impératif de poursuivre cet effort collectif, en solidarité avec nos soignants.

Pour toute question relative à l’application de ces mesures et cas particuliers :