Conseil municipal - le 12 février 2020

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Thème : Démocratie

Lieu : Maison de la Citoyenneté, Kingersheim

Ordre du jour

AFFAIRES GENERALES        

• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019   

MARCHES PUBLICS   

• Adhésion au groupement pour l’achat d’électricité et de services associés à la fourniture de cette énergie       
• Information du Conseil municipal - marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet au 31 décembre 2019   

DEVELOPPEMENT DURABLE           

• Poursuite des procédures d’évolution du PLU      
• Versement au domaine public de parcelles affectées à la circulation publique rue du Noyer et rue des Ecoles 
• Versement au domaine public de parcelles affectées à la circulation publique Zone d’Activités Economiques 
• Modification du périmètre du lot intercommunal de la chasse         

SERVICES TECHNIQUES       

• Gestion du service public de l’eau : établissement d’une convention de gestion transitoire avec m2A 

CULTURE- ENFANCE ET SPORTS     

• Création de locaux périscolaires pour les enfants de l’école maternelle Louise Michel : convention de co-maîtrise d’ouvrage avec m2A et demandes de subventions 
• Remplacement du bâtiment modulaire périscolaire du site du Village des Enfants : contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec m2A et demandes de subventions 
• Attribution de subventions pour des voyages scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors de Kingersheim 
• Elimination d’ouvrages de la médiathèque et don à l’association écocitoyenne Recyclivre    

DIVERS          

• Rapports de la municipalité        
• Divers et communication

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