Conseil municipal - le 22 septembre 2021
Thème : Démocratie
Lieu : Maison de la Citoyenneté, 18 rue de Ruelisheim
Le Conseil Municipal se tiendra le mercredi 22 septembre 2021 à 18h30 à la Maison de la Citoyenneté – 18 rue de Ruelisheim
Séance avec public en nombre limité.
Ordre du jour
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021
2. Information au Conseil municipal : point de rentrée de l’activité municipale
3. Election d’un membre du CCAS
4. France Relance – demande de subvention : Fonds d’Innovation et de Transformation Numérique
5. Demande de subvention auprès de m2A – Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
6. Réseau câblé : compte-rendu annuel d’exploitation 2020 par SFR fibre SAS
MARCHES PUBLICS
7. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er janvier au 30 juin 2021
FINANCES
8. Limitation de l’exonération de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
DEVELOPPEMENT DURABLE
9. Versement au Domaine Public d’une parcelle affectée à la circulation publique
10. Mainlevée d’un droit de résolution rue de la Doller
11. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Noyer
12. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Richwiller
13. Vente d’un terrain communal rue Debussy
RESSOURCES HUMAINES
14. Tableau des effectifs
15. Modification de la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel en matière de prévoyance
16. Taux de promotion avancement de grade
DIVERS
17. Rapports de la municipalité
18. Divers et communication
Géolocalisation
Latitude : 47.7922155 Longitude : 7.3400516 Adresse : 18 rue de Ruelisheim, Kingersheim
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