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Le Plan Local d'Urbanisme

La révision, engagée depuis 2010, du Plan d’Occupation des Sols en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme s’est achevée le 24 février 2016 suite à son approbation en séance du Conseil Municipal.

Définition

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document ayant pour objet la planification du développement communal. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols et a plusieurs objectifs essentiels :

organiser les zones urbaines ou à urbaniser prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
protéger les zones naturelles et agricoles

Téléchargements

01 Rapport de présentation - annexe (pdf - 7,40 Mo)

01 Rapport de présentation Part1 (pdf - 14,99 Mo)

01 Rapport de présentation Part2 (pdf - 1,27 Mo)

01 Rapport de présentation Part3 (pdf - 1,19 Mo)

02a Plan d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1,36 Mo)

02b Etude centre (pdf - 1,89 Mo)

PLU zonage KINGERSHEIM (pdf - 2,92 Mo)

reglement global (pdf - 442,39 ko)

A (pdf - 153,06 ko)

AU (pdf - 119,91 ko)

N (pdf - 421,70 ko)

UA (pdf - 169,14 ko)

UB (pdf - 177,28 ko)

UC (pdf - 197,81 ko)

UE (pdf - 187,75 ko)

04b Plan de zonage Cité minière (pdf - 529,30 ko)

05 Orientations d'aménagement et de programmation (pdf - 2,58 Mo)

06a AEP KINGERSHEIM (pdf - 5,30 Mo)

06b Assainissement KINGERSHEIM (pdf - 2,14 Mo)

06c PLUVIAL KINGERSHEIM (pdf - 2,24 Mo)

07 Servitudes d'utilité publique (pdf - 4,30 Mo)

08 ANNEXES informations (pdf - 606,10 ko)

09 ANNEXES (pdf - 1,23 Mo)

10 PPRI Ill (pdf - 789,99 ko)

11 Carte Inondation (pdf - 267,38 ko)

12 Aménagement numérique (pdf - 1,23 Mo)

Annexe clôture (pdf - 1,47 Mo)

Déliberation du Conseil Municipal (pdf - 202,67 ko)

annexe PLU perimetre taux majoré taxe aménagement (pdf - 117,43 ko)

Le PLU a fait l’objet de sa première modification, approuvée en séance du conseil municipal le 28 juin 2017. Cette modification avait pour objet principal l’ouverture à l’urbanisation des secteurs « AMECO » et « Vert Village 2 » dont vous trouverez le détail dans le dossier approuvé ci-dessous

00_Couverture_Kingersheim_APP2 (pdf - 2,92 Mo)

01_note_KINGERSHEIM_APP2 (pdf - 7,48 Mo)

02_ZONAGE_Kingersheim_APP2 (pdf - 3,25 Mo)

03_REGLEMENT_Kingersheim_APP2 (pdf - 3,27 Mo)

04_OAP_Kingersheim_APP2 (pdf - 5,25 Mo)

05_KINGERSHEIM_itineraires pedestres_APP2 (pdf - 3,22 Mo)

delib approbation (pdf - 848,19 ko)

Le PLU a fait l’objet de sa première modification simplifiée, approuvée en séance du conseil municipal du 25 juin 2018. Cette modification avait pour objet la suppression d’emplacements réservés, dont vous trouverez le détail dans le dossier approuvé ci-dessous :

Deliberation du conseil municipal (pdf - 125,33 ko)

Extraits du plan de zonage (pdf - 716,55 ko)

Liste des emplacements réservés (pdf - 379,83 ko)

Rapport de présentation (pdf - 2,80 Mo)

Le PLU a fait l’objet par arrêté municipal du 29 janvier 2019 d’une mise à jour pour prendre en compte l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant création de deux Secteurs d’Information des Sols

Arrêté municipal mise à jour PLU creation SIS (pdf - 214,83 ko)

Arrêté préfectoral SIS6887 AMECO (pdf - 1,35 Mo)

Arrêté préfectoral SIS6885 Faisans (pdf - 1,24 Mo)

MODIFICATION N°3

L’enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Kingersheim s’est déroulée du 30 septembre au 31 octobre 2019.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur ci-dessous.

rapport du commissaire enquêteur (pdf - 2,25 Mo)

Le Conseil Municipal a approuvé cette modification par délibération du 19 décembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous le dossier approuvé.

10. Approbation de la modification n3 du Plan Local dUrbanisme (pdf - 982,37 ko)

rapport de présentation approuvé (pdf - 636,39 ko)

règlement partiel approuvé (pdf - 3,23 Mo)