Le Plan Local d'Urbanisme

La révision, engagée depuis 2010, du Plan d’Occupation des Sols en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme s’est achevée le 24 février 2016 suite à son approbation en séance du Conseil Municipal.

Depuis, il a fait l'objet de plusieurs modifications : 

 

  • le 28/06/2017
  • le 25/06/2018
  • le 19/12/2018
  • le 02/03/2020
  • le 28/03/2022

Définition

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document ayant pour objet la planification du développement communal. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols et a plusieurs objectifs essentiels :

  • organiser les zones urbaines ou à urbaniser prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
  • protéger les zones naturelles et agricoles

Téléchargements

02b Etude centre (pdf - 1,89 Mo)

02a_SMS_Kingersheim_Modif (pdf - 790,19 ko)

A (pdf - 450,46 ko)

AU (pdf - 779,90 ko)

N (pdf - 471,83 ko)

UA (pdf - 642,08 ko)

UB (pdf - 477,18 ko)

UC (pdf - 501,33 ko)

UE (pdf - 533,10 ko)

04_OAP site AMECO 28.03.2022 (pdf - 948,18 ko)

06a AEP KINGERSHEIM (pdf - 5,30 Mo)

06c PLUVIAL KINGERSHEIM (pdf - 2,24 Mo)

08 ANNEXES informations (pdf - 606,10 ko)

09 ANNEXES (pdf - 1,23 Mo)

10 PPRI Ill (pdf - 789,99 ko)

11 Carte Inondation (pdf - 267,38 ko)

12 Aménagement numérique (pdf - 1,23 Mo)

Pour toute demande de renseignements
Service urbanisme et écologie
03 89 57 04 03