Etat civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, aux actes de mariage et aux actes de décès, ainsi que toutes celles relatives au livret de famille.
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis la fin de l’année 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de votre carte nationale d'identité, soit par la photocopie de votre livret de famille.

Les personnes habilités à recevoir une copie d’un acte d’état civil sont :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou ses descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels, lorsqu'un texte les y autorise (un avocat pour le compte de son client, par exemple).

Vous pouvez obtenir les documents suivants en vous rendant à la marie.

Consulter les registres

La consultation des registres est règlementée par un décret de 1962. Elle dépend de l’ancienneté des documents et se fait uniquement sur rendez-vous .

  • Registres de moins de 75 ans : l’original est archivé en mairie et le double au Tribunal de Grande Instance. Le registre n’est consultable que par un agent de l’Etat ou par une personne détentrice d’un l’accord délivré par le Procureur de la République.
  • Registres de plus de 75 ans : ils sont librement consultables. L’original est archivé à la mairie et le double aux archives départementales.

Pour toute demande de renseignements
Service accueil-populations
03 89 57 04 00