Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques représentent un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elles permettent de recueillir son opinion et ses suggestions.

Modalités

Les dates d'une enquête publique sont précisées règlementairement par des annonces légales dans les journaux locaux et par un affichage à la mairie.
Tout citoyen peut consulter le dossier d’enquête à la mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur, désigné dans le cadre de la procédure règlementaire par le Tribunal Administratif ou par le Maire. Il peut émettre des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Il a également accès aux observations portées au registre.
Le commissaire-enquêteur transmet, à l'issue de l'enquête, un rapport reprenant les éléments recueillis et donne un avis motivé sur le projet. Ses conclusions sont publiques.

Malgré leur diversité, ces enquêtes peuvent être classées en deux grandes catégories :

  • Les enquêtes dites "de type Bouchardeau" imposées par le code de l’environnement. Elles concernent principalement les travaux d’investissement routier, les installations classées pour la protection de l’environnement ou la création d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs. Certaines opérations telles que les projets de Plan Local d’urbanisme (PLU), les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ) doivent également respecter cette réglementation.
  • Les enquêtes de droit commun. Elles concernent par exemple les enquêtes de déclaration d’utilité publique, celles relevant de la loi sur l’eau, en vue d’expropriation ou visant un plan de protection de risque naturel.

Enquêtes publiques en cours

DOSSIER D’INFORMATION CONCERNANT LA MODIFICATION D’UNE STATION RADIOELECTRIQUE EMETTRICE

Conformément à la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ORANGE vient de transmettre à la municipalité le Dossier d’Information relatif à leur projet de modification d’antennes-relais lieudit « Gruethacker » rue de la Griotte à Kingersheim.

Ce dossier est mis à la disposition du public 

• Sous format papier consultable auprès du service urbanisme (RDC du bâtiment B de la mairie) pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30)
• Dossier téléchargeable ici   STATION RADIOELECTRIQUE EMETTRICE (pdf - 16,68 Mo)

DOSSIER D’INFORMATION CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UNE INSTALLATION RADIOELECTRIQUE

 Conformément à la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, Bouygues vient de transmettre à la municipalité le Dossier d’Information relatif à leur projet d’installation d’antennes-relais rue du Béarn à Kingersheim.

Ce dossier est mis à la disposition du public

- sous format papier consultable auprès du service urbanisme (RDC du bâtiment B de la mairie) pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30)

- Dossier téléchargeable ci-dessous : 

DOSSIER D’INFORMATION CONCERNANT LA MODIFICATION D’UNE ANTENNE RELAIS

Conformément à la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, Orange vient de transmettre à la municipalité le Dossier d’Information relatif à leur projet de modification d’antennes-relais 11 rue du noyer à Kingersheim.

Ce dossier est mis à la disposition du public

- sous format papier consultable auprès du service urbanisme (RDC du bâtiment B de la mairie) pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30)
- Dossier téléchargeable ci-dessous :

dossier d'information (pdf - 18,04 Mo)

 

CONCERTATION DU PUBLIC : RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL 

 

Enquêtes publiques achevées

Projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune relatif à la modification du règlement de la zone 1AUe, dite « Vert Village 2 ».

Par Arrêté du 6 septembre 2019, Monsieur le Maire de Kingersheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune relatif à la modification du règlement de la zone 1AUe, dite « Vert Village 2 ».

A cet effet, Madame Yvonne Galiay, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de Kingersheim, du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Kingersheim les
• Lundi 30 septembre 2019 de 14 heures 30 à 16 heures 30
• Mercredi 23 octobre 2019 de 10 heures à 12 heures 

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête en mairie de Kingersheim ou par mail à l’adresse suivante : «   » en indiquant « Enquête Publique modification du PLU » dans l’objet.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie de Kingersheim.

rapport de présentation (pdf - 301,39 ko)   réglement partiel (pdf - 2,93 Mo)

Projet de centre photovoltaïque au sol sur l'ancien site minier Anna à Kingersheim et Wittenheim et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Kingersheim et du Plan Local d'Urbanisme de Wittenheim

Par arrêté préfectoral du 12 novembre 2019, une enquête publique unique est ouverte du 2 décembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus. Elle porte sur une demande de permis de construire déposée par la société Parc Solaire Anna S.A.S.U. pour le projet en objet, et sur les demandes de mise en conformité des documents d'urbanisme déposées par les maires de Kingersheim et de Wittenheim.

Vous retrouvez toutes les informations sur ce dossier dans l'avis d'enquête publique ci-dessous.

 

Pour toute demande de renseignements

Service urbanisme et écologie
03 89 57 04 03