Naissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance.

La filiation paternelle suppose à l’inverse une démarche spontanée de la part du père qui doit reconnaître son enfant. La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

Pour reconnaître un enfant avant sa naissance, vous devez faire une déclaration à l’état civil sur rendez-vous. il vous faudra présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L’acte de reconnaissance sera rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux parents en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil vous remettra alors une copie de l’acte que vous présenterez lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration, à la mairie du lieu de naissance et dans les 5 jours qui suivent celle-ci. La reconnaissance est alors intégrée dans l’acte de naissance de l’enfant.

Reconnaissance de l’enfant après la naissance

Vous pourrez vous adresser à la mairie de votre choix, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et faire une déclaration à l’état civil.

Munissez-vous de l’acte de naissance de l’enfant (moins de 3 mois).

La mairie de naissance indiquera la reconnaissance, sous forme de mention, sur l’acte de naissance.

Demande d’acte de naissance

Pour obtenir un acte de naissance, adressez votre demande – en indiquant vos noms, prénoms, date de naissance et joindre une pièce d’identité au format pdf à la mairie de votre lieu de naissance.
Si vous êtes né à Kingersheim, adressez votre demande au service accueil – population via l’adresse mail : mairie@kingersheim.fr

N.B. La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

INFORMATIONS PRATIQUES

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