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Kingersheim, ville propre

Mis à jour le 05/07/2023

La qualité du cadre de vie est directement liée au comportement des habitants et celle-ci peut rapidement se dégrader sans la mise en place d’un cadre juridique qui en détermine les conditions d’utilisation, de partage et de préservation.

Nous listons quelques règles d’usage importantes à respecter en matière de propreté urbaine, de relation de bon voisinage et de devoirs des propriétaires d’animaux domestiques.

Trottoires

J’ENTRETIENS DEVANT CHEZ MOI
Les habitants des propriétés riveraines des voies publiques sont tenus de maintenir en bon état de propreté les trottoirs au droit de leur propriété. Ils doivent également supprimer les mauvaises herbes poussant sur ces derniers.

JE DÉNEIGE DEVANT CHEZ MOI
Les riverains des voies publiques doivent déneiger le trottoir, dans les moindres délais, devant leur propriété de manière suffisante pour permettre le passage des piétons en toute sécurité. Ils doivent effectuer la mise en tas de la neige afin de faciliter l’enlèvement et ne doivent pas entraver l’écoulement des eaux pluviales.

JE DÉSHERBE
Il appartient aux habitants de désherber le long de leur trottoir, de préférence sans désherbant par respect de l’environnement. Le reste de la voirie est traité par une entreprise d’insertion à la demande de la Ville.

Végétation

JE VEILLE À NE PAS GÊNER LE PASSAGE
Les arbres, haies et plantations, doivent être régulièrement taillés et entretenus de façon à ne pas empiéter sur la voirie communale afin de ne pas :

  • gêner la circulation des piétons et automobilistes
  • masquer la signalisation verticale et les mâts d’éclairage public
  • encombrer les fils des réseaux aériens (électricité, téléphone, TV câble, éclairage public… conformément à l’arrêté municipal 225/2007)

JE RESPECTE UNE CERTAINE DISTANCE POUR MES NOUVELLES PLANTATIONS
Les arbres, haies et de tout végétaux, d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres doivent être plantés à une distance d’au-moins 2 m de la limite séparative des voies et emprise publique. Ceux dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance d’au-moins 0,50 m de la limite séparative des voies des emprises publiques (article 671 du code civil).

Propreté et collecte des déchets

JE NE JETTE PAS MES DÉCHETS DANS LA RUE
Les déchets, tous types confondus, doivent obligatoirement être déposés dans les poubelles prévues à cet effet (article 99.1 du Règlement sanitaire départemental).

JE SORS ET RENTRE MES BACS AUX HORAIRES FIXÉS
Les bacs de collecte des déchets doivent être fermés et sortis la veille de la collecte au plus tôt à 18 heures et de toute façon avant 5 heures du matin. Ils doivent être rentrées impérativement avant 19 heures le jour de la collecte et aux dates fixées par le Sivom de la région mulhousienne (article 73 du Règlement sanitaire départemental).

JE NE DÉPOSE PAS MES ENCOMBRANTS DANS LA RUE
Les dépôts de matériaux ou objets sur la voie publique pouvant entraver ou diminuer la liberté ou la sûreté de passage sont interdits sous peine d’une verbalisation pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive (article R 644-2 du Code pénal).

Bricolage et vie quotidienne

JE RESPECTE MON VOISINAGE
Les bruits du voisinage tels que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers pouvant causer une gêne pour l’entourage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, scies électriques…) ne peuvent êtes effectués qu’aux jours et horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h,
  • Interdit les dimanches et jours fériés

Animaux domestiques

JE GARDE MON CHIEN EN LAISSE
Le port de la laisse est obligatoire pour promener son chien dans l’espace public et celui-ci, comme tout autre animal d’ailleurs, est interdit dans les aires de jeux publiques, bâtiments publics et cimetières (arrêté municipal 453/2009).
ATTENTION :
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent impérativement porter une muselière.
Il est également rappelé que pour détenir un chien catégorisé, il faut une autorisation municipale délivrée sous certaines conditions.

JE DIS « STOP » AUX DÉJECTIONS CANINES DANS LA RUE
Des distributeurs de canisacs sont mis à la disposition des propriétaires de chiens dans tous les quartiers de la ville.
Ces contenants doivent impérativement être utilisés pour le dépôt des déjections de leur animal lors de sa promenade. Le non-respect de cette règle constitue une infraction passible d’une amende d’un montant de 68 euros.

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