Attestation d’accueil

Si vous souhaitez accueillir à votre domicile un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé (n’excédant pas trois mois), vous devrez faire établir à la mairie une attestation d’accueil (ancien « certificat d’hébergement »).

Cette attestation sera remplie informatiquement en mairie en présence du demandeur uniquement sur rendez-vous.

Attention ! Cette attestation ne sera délivrée que si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Renseignements à fournir concernant l’hébergé

• Nom, prénom de l’hébergé
• Date, lieu de naissance
• Adresse complète
• Numéro de passeport et photocopie du passeport de l’hébergé
• Date d’établissement, date de fin d’établissement, lieu d’établissement
• Lien de parenté avec l’hébergeant
• Date et durée du séjour (maximum 90 jours)

Renseignements et documents à fournir par l’hébergeant

• Présentation de l’original et photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte de résident
• Pour les locataires, original et photocopie du bail ainsi que la dernière quittance de loyer
• Pour les propriétaires, original et photocopie de la Taxe Foncière
• Surface de l’habitation
• Nombre de pièces de l’habitation
• Nombre d’occupants, âge, lien de parenté
• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (ou ressources)
• Nombre d’occupants et nombre de pièces du logement d’hébergement
• Un timbre fiscal dématérialisé d’un montant de 30 €
• Original et photocopie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture edf, gaz, eau, téléphone) lié à l’habitation

NB. Si l’hébergeant présente des fiches de paie au nom de son conjoint, il devra également fournir une autorisation écrite de ce dernier et sa carte d’identité.

INFORMATIONS PRATIQUES

PARTAGER CETTE PAGE