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Les décisions du Conseil Municipal

Mis à jour le 27/06/2022
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Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie donc, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées.

Retrouvez sur cette page les procèsverbaux des précédents conseils municipaux.

Conseil municipal du 28 septembre 2022

Liste des délibérations | en ligne depuis le 30.09.2022

Procès verbal | en ligne depuis le 30.09.2022

Conseil municipal du 9 novembre 2022

Liste des délibérations | en ligne depuis le 10.11.2022

Procès verbal | en ligne depuis le 10.11.2022

INFORMATIONS PRATIQUES

Pour plus d’informations :

Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Tél. : 03.89.57.04.09
Courriel : mairie@kingersheim.fr

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