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Les décisions du Conseil Municipal

Mis à jour le 27/06/2022
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Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie donc, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées.

Retrouvez sur cette page les procèsverbaux des précédents conseils municipaux.

Conseil municipal du 28 septembre 2022

Liste des délibérations | en ligne depuis le 30.09.2022

Procès verbal | en ligne depuis le 30.09.2022

Conseil municipal du 9 novembre 2022

Liste des délibérations | en ligne depuis le 10.11.2022

Procès verbal | en ligne depuis le 10.11.2022

Conseil municipal du 14 décembre 2022

Liste des délibérations | en ligne depuis le 16.12.2022

Procès verbal | en ligne depuis le 16.12.2022

Conseil municipal du 25 janvier 2023

Procès verbal | en ligne depuis le 26.01.2023

Liste des délibérations | en ligne depuis le 26.01.2023

Conseil municipal du 14 mars 2023

Procès verbal | en ligne depuis le 15.03.2023

Liste des délibérations | en ligne depuis le 15.03.2023

Conseil municipal du 24 mai 2023

Procès verbal | en ligne depuis le 25.05.2023

Liste des délibérations| en ligne depuis le 25.05.2023

Conseil municipal du 28 juin 2023

Procès verbal | en ligne depuis le 29.06.2023

Liste des délibérations| en ligne depuis le 29.06.2023

Conseil municipal du 20 septembre 2023

Liste des délibérations | en ligne depuis le 21.09.2023

Procès verbal | en ligne depuis le 21.09.2023

Conseil municipal du 25 octobre 2023

Listes des délibérations | en ligne depuis le 26.10.2023

Conseil municipal du 15 novembre 2023

Liste des délibérations | en ligne depuis le 16.11.2023

Procès verbal | en ligne depuis le 16.11.2023

Procès verbal 2| en ligne depuis le 14.12.2023

Conseil municipal du 13 décembre 2023

Liste des délibérations | en ligne depuis le 14.12.2023

Procès verbal | en ligne depuis le 14.12.2023

Conseil municipal du 31 janvier 2024

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 31 janvier| en ligne depuis le 01.02.2024

Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2023 approuvé le 31 janvier 2024| en ligne depuis le 01.02.2024

Délibérations du Conseil municipal du 31 janvier 2024 | en ligne depuis le 01.02.2024

INFORMATIONS PRATIQUES

Pour plus d’informations :

Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Tél. : 03.89.57.04.09
Courriel : mairie@kingersheim.fr

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