Les décisions du Conseil Municipal
Mis à jour le 27/06/2022
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie donc, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées.
Retrouvez sur cette page les procès–verbaux des précédents conseils municipaux.
Conseil municipal du 28 septembre 2022
Liste des délibérations | en ligne depuis le 30.09.2022
Procès verbal | en ligne depuis le 30.09.2022
Conseil municipal du 9 novembre 2022
Liste des délibérations | en ligne depuis le 10.11.2022
Procès verbal | en ligne depuis le 10.11.2022
Conseil municipal du 14 décembre 2022
Liste des délibérations | en ligne depuis le 16.12.2022
Procès verbal | en ligne depuis le 16.12.2022
Conseil municipal du 25 janvier 2023
Procès verbal | en ligne depuis le 26.01.2023
Liste des délibérations | en ligne depuis le 26.01.2023
Conseil municipal du 14 mars 2023
Procès verbal | en ligne depuis le 15.03.2023
Liste des délibérations | en ligne depuis le 15.03.2023
INFORMATIONS PRATIQUES
INFORMATIONS PRATIQUESPour plus d’informations :
Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 03.89.57.04.09
Courriel : mairie@kingersheim.fr
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