Occupation du domaine public/privé
Mis à jour le 07/06/2022
Le domaine public/privé communal est considéré comme devant bénéficier à tout un chacun. C’est pourquoi son occupation est soumise à une autorisation et donne lieu au versement d’une redevance.
Le tableau ci-dessous présente les formes d’occupation du domaine public les plus fréquemment rencontrées sur le ban communal, selon le type de perception envisagé (journalière, hebdomadaire, mensuelle) et en fixant pour chacune d’entre elles un tarif applicable. En outre, le document précise les modalités de tarification correspondantes à chaque type d’occupation (mètre linéaire, mètre carré, forfait). Vous pouvez également télécharger ci-dessous l’intégralité de la délibération.
| Type de perception | Activité concernée | Modalité de tarification | Tarif applicable en €, fluides compris |
| Tarifs journaliers | Emplacements pour marchands occasionnels (glaces, crêpes, marrons, fleurs, sapins …) | Mètre carré | 4,00 |
| Camions magasins | Forfait | 150,00 | |
| Manèges | Forfait | 48,00 | |
| Emplacements pour marchands sédentarisés (poulet, pizza…) | Forfait | 15,00 | |
| Toute autre occupation du domaine public routier (hors travaux) | Mètre carré | 1,00 | |
| Tarifs hebdomadaire | Stationnement de bennes amovibles, occupation de trottoir pour échafaudage ou toute autre occupation du domaine public routier pour des travaux (clôture de chantier, nacelle, dépôts de matériaux…) | Mètre carré | 4,00 |
| Tarifs mensuels | Terrasses de cafés et de restaurants | Mètre carré | 7,00 |
Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires de demande d’autorisation ci-dessous, avant de les remettre dûment complétés, au secrétariat général de la Mairie.
Documents utiles :
INFORMATIONS PRATIQUES
Pour toute demande de renseignement
Secrétariat général (bâtiment A)
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Tél. 03 89 57 04 09
Fax 03 89 57 04 19
mairie@kingersheim.fr
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