Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche est généralement assumée par les pompes funèbres.

Constat de décès

Dans un premier temps, vous devrez faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin vous délivrera un certificat de décès.

En cas de mort violente (accident, suicide…), vous devrez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Vous pourrez ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres, qui se chargera des démarches et de l’organisation des obsèques.

Démarche

Pour déclarer le décès, vous devez vous adresser à la mairie du lieu du décès muni :

• D’une pièce prouvant votre identité,
• Du certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
• De toute pièce ayant appartenu au défunt en votre possession : livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
  
  Vous signerez alors l’acte de décès.
  
  À la suite de la déclaration, la mairie établira des actes de décès.

INFORMATIONS PRATIQUES

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