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Mentions légales

Mis à jour le 22/06/2022

1. Informations éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ville-kingersheim.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site https://www.ville-kingersheim.fr/est géré par le service Communication de la Ville de Kingersheim. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service Communication en liaison avec l’ensemble des services de la Ville.

Directeur de la publication : Laurent Riche
Rédactrice en chef : Séverine Spicacci
Responsable de la publication : Angélique Barys
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Délégué à la protection des données : service informatique de la ville de Kingersheim

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.ville-kingersheim.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site web est mis à jour régulièrement par la ville. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ville-kingersheim.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la collectivité. Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site https://www.ville-kingersheim.fr/, les informations seront aussi précises que possible.

Toutefois, la collectivité ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les contenus présents sur le site https://www.ville-kingersheim.fr/ sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception concernant les discours des élus prévue par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le service communication de la collectivité agit en tant qu’éditeur du site https://www.ville-kingersheim.fr/. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La collectivité ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.ville-kingersheim.fr/.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La mairie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.ville-kingersheim.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

7. Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Finalité des données collectées

https://www.ville-kingersheim.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles : ces dernières sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

En application des articles 48 et suivants de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l’adresse mairie@kingersheim.fr

Les Utilisateurs de https://www.ville-kingersheim.fr/  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.5 Types de données collectées

https://www.ville-kingersheim.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : nom, prénom, adresse postale, e-mail, n° de téléphone, n°caf, niveau d’études, situation professionnelle, raison sociale, date de naissance, nombre d’enfants, etc…

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.ville-kingersheim.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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