Aide fiscale communale à la rénovation énergétique des logements

À Kingersheim, à l’instar d’autres collectivités françaises, l’équipe municipale a fait le choix, lors d’une délibération du Conseil municipal en 2018, de favoriser les habitants réalisant des travaux d’amélioration thermique dans leur logement, maison ou appartement.

Ceux-ci peuvent en effet bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière (sur la part communale) pouvant aller jusqu’à 100 % et sur une période de 5 ans (l’exonération intervient l’année suivant le règlement du montant total de la dépense).

Cette décision a pour objet de rendre l’impôt local « plus utile » pour les foyers investissant dans l’efficacité énergétique de leur habitation et agissant ainsi pour un habitat plus conforme aux enjeux de transition écologique et énergétique.

Pour quel logement ?

Le Code des impôts stipule que les logements éligibles sont ceux :

• Achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
• Achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).

Pour en bénéficier, le Code des impôts stipule toutefois que le propriétaire du logement doit remplir des conditions très strictes sur les justificatifs à produire pour les dépenses d’équipements (donc hors main d’œuvre) qui ont été effectuées, pour des travaux dépassant au minimum deux montants :

• Soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération
• Soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération

Les aides des collectivités pour rénover son logement

Pour encourager les ménages à engager des travaux de rénovation énergétique, certaines collectivités territoriales, comme la Ville de Kingersheim, accordent des aides financières complémentaires aux aides de l’État.

Renseignements sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) à https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aides-collectivites-renover-logement

Localement (région mulhousienne), les conseillers de l’ALME (Agence Locale de la Maîtrise de l’Energie à Mulhouse) accueillent les particuliers sur rendez-vous afin de leur apporter des conseils objectifs, indépendants et gratuits dans leurs projets de rénovation énergétique ou de construction performante. https://www.alme-mulhouse.fr/

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