icone d'accès rapide Accès rapide
masque blanc

Participation du public

Mis à jour le 25/05/2022
Masque rouge haut Masque rouge bas

Les enquêtes publiques représentent un véritable instrument d’information et de participation du citoyen. Elles permettent de recueillir son opinion et ses suggestions

Les modalités

Les dates d’une enquête publique sont précisées réglementairement par des annonces légales dans les journaux locaux et par un affichage à la mairie.

Tout citoyen peut consulter le dossier d’enquête à la mairie aux heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur, désigné dans le cadre de la procédure règlementaire par le Tribunal Administratif ou par le Maire. Il peut émettre des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Il a également accès aux observations portées au registre.

Le commissaire-enquêteur transmet, à l’issue de l’enquête, un rapport reprenant les éléments recueillis et donne un avis motivé sur le projet. Ses conclusions sont publiques.

Malgré leur diversité, ces enquêtes peuvent être classées en deux grandes catégories :

  • Les enquêtes dites « de type Bouchardeau » imposées par le code de l’environnement. Elles concernent principalement les travaux d’investissement routier, les installations classées pour la protection de l’environnement ou la création d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs. Certaines opérations telles que les projets de Plan Local d’urbanisme (PLU), les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ) doivent également respecter cette réglementation.
  • Les enquêtes de droit commun. Elles concernent par exemple les enquêtes de déclaration d’utilité publique, celles relevant de la loi sur l’eau, en vue d’expropriation ou visant un plan de protection de risque naturel.

Les enquêtes publiques en cours

Installation d’antennes relais de téléphonie mobile

SFR- rue du Bearn

Dossier d’information :

INFORMATIONS PRATIQUES

Pour toute demande de renseignements
Service urbanisme et écologie

Tél. : 03 89 57 04 03

PARTAGER CETTE PAGE

Rapport de simulation :

Avis de mise à disposition :

BOUYGUES TELECOM – rue du Bearn

Dossier d’information :

Avis de mise à disposition :

Rapport de simulation :

Illustration de flèche pour le popover
Signaler un dysfonctionnement ?
Poser une question ? Participer ?
Cliquez ici pour interagir avec les services de votre ville !