icone d'accès rapide Accès rapide
masque blanc

Les actes réglementaires

Mis à jour le 27/06/2022
Masque rouge haut Masque rouge bas

Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.

À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils seront toujours mis gratuitement à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. 

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté temporaire portant réglementation à la sécurité et à la tranquillité publique – interdiction de démonstrations de tuning et running – du 15 juillet au 31 octobre | en ligne depuis le 12/07/2022

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement | en ligne depuis le 07/07/2022

Arrêté temporaire portant réglementation à la circulation & au stationnement : travaux et implantation d’une benne 13 rue de Brest du 15 au 22 juillet 2022 | en ligne depuis le 15/07/2022

Arrêté temporaire portant réglementation à la circulation : travaux de signalisation marquage passage piéton rue de Hirschau | en ligne depuis le 19/07/2022

Arrêté temporaire portant réglementation à la circulation : travaux de de remplacement de cadres et plaques de chambres par l’entreprise COTTEL 137 rue de Richwiller du 25 juillet au 5 août 2022 | en ligne depuis le 19/07/2022

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 10/08/2022

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 9 août 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 3 août 2022 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme | en ligne depuis le 10/08/2022

INFORMATIONS PRATIQUES

Pour plus d’informations :

Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 03.89.57.04.09

Stéphane Saumier
Assistant de direction
Courriel : mairie@kingersheim.fr

LIENS UTILES

PARTAGER CETTE PAGE

Illustration de flèche pour le popover
Signaler un dysfonctionnement ?
Poser une question ? Participer ?
Cliquez ici pour interagir avec les services de votre ville !