Les actes réglementaires
Mis à jour le 27/06/2022
Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.
À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils seront toujours mis gratuitement à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.
Arrêtés municipaux temporaires
2023-132 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 62a rue de Guebwiller ENT SOGEA EST | en ligne depuis le 24/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation | en ligne depuis le 21/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-126 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 62a rue de Guebwiller ENT SOGEA EST | en ligne depuis le 15/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-121 Arrêté portant réglementation du stationnement Lidolf | en ligne depuis le 15/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-120 Arrêté portant réglementation du stationnement zone bleue | en ligne depuis le 15/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-119 Arrêté portant réglementation du stationnement 7 rue de Guebwiller | en ligne depuis le 15/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-112 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Rhin Fb de Mulhouse ENT TAMAS TP | en ligne depuis le 15/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-103 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Rhin ENT TAMAS TP | en ligne depuis le 10/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-102 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 131 rue de Richwiller ENT AS BTP STN | en ligne depuis le 06/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-99 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Lyon PHASE 1 du 3 au 8 mars 2023 | en ligne depuis le 06/03/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-89 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Lyon PHASE 1 | en ligne depuis le 23/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-90 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Lyon PHASE 2 | en ligne depuis le 23/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-87 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Pfastatt ENT ORANGEc
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2023-78 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 122 rue de Richwiller ENT EUROVIA | en ligne depuis le 20/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-77 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Lyon SIVOM | en ligne depuis le 20/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-76 Arrêté portant réglementation à la circulation Fête des voisins rue du Ventron | en ligne depuis le 20/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-68 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 135 rue de Richwiller ENT GDKTP | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-67 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les voies communales au droit de chantiers exécutés par l’ ENT SOGEA-EST | en ligne depuis le 06/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-50 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement travaux rue des Flandres ENT GIUSTO SAS | en ligne depuis le 30/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-44 Arrêté portant autorisation de défiler pour le carnaval de l’école élémentaire du Centre, Faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 30/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-47 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement travaux rue de Richwiller ENT SAUNER TP | en ligne depuis le 30/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-37 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Guebwiller ENT ELAGAGE ET PAYSAGE | en ligne depuis le 24/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-39 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Bruxelles ENT SAUNER TP | en ligne depuis le 24/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-35 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Lyon | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-34 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Lyon | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-33 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement Place de la Libération | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-9 Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation STOP rue de l’œillet | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-10 Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation SENS INTERDIT rue de l’œillet | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-3 Arrêté temporaire portant réglementation circulation et stationnement 146-148 rue de Richwiller entreprise EST DEMOLITION | en ligne depuis le 16/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-5 Arrêté temporaire portant réglementation au stationnement pour un déménagement 42 rue du ban ENT GASKELL TRANSPORT | en ligne depuis le 13/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
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2023-1 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement travaux 135 rue de Richwiller | en ligne depuis le 11/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
546 2022 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller entreprise BALKAN | en ligne depuis le 16/12/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
547 2022 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Rennes STOP | en ligne depuis le 16/12/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-541 arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue d’Illzach – déménagement. | en ligne depuis le 07/12/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-525 arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de Richwiller à hauteur du 146 en raison de travaux sur le réseau de gaz effectués par l’entreprise STARTER TP | en ligne depuis le 30/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la création d’un branchement d’assainissement par l’entreprise EUROVIA au 131bis rue de Richwiller | en ligne depuis le 22/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-514 arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de Richwiller à hauteur du 146 en raison de travaux sur le réseau de gaz effectués par l’entreprise STARTER TP | en ligne depuis le 17/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-515 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Richwiller à hauteur du 159 en raison de travaux sur le réseau de gaz effectués par l’entreprise STARTER TP | en ligne depuis le 17/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-509 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation faubourg de Mulhouse à hauteur du 65 en raison de travaux sur le réseau d’eau effectués par l’entreprise SOGEA EST |en ligne depuis le 04/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-510 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation faubourg de Mulhouse à hauteur du 51 en raison de travaux sur le réseau d’eau effectués par l’entreprise SOGEA EST |en ligne depuis le 04/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-442 arrêté temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public place de la Libération dans le cadre des permanences du « Bus France Service » | en ligne depuis le 08/09/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-443 arrêté temporaire portant réglementation à la circulation et au stationnement place de la Libération dans le cadre des permanences du « Bus France Services » | en ligne depuis le 08/09/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêtés municipaux permanents
2023-86 Arrêté portant réglementation de la circulation 7 rue de l’Industrie ENT GDKTP | en ligne depuis le 21/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-11 Arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés de plus de 2 ans | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-12 Arrêté portant réglementation de la gestion des objets trouvés | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-473 arrêté permanent portant réglementation de la circulation : instauration d’un STOP rue du Réséda (angle avec la rue du Lys) | en ligne depuis le 17/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
549 2022 arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés en 2020 | en ligne depuis le 16/12/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 10/08/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêtés préfectoraux
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail du 29 décembre 2022 00h00 jusqu’au 3 janvier 2023 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi décembre 2022 | en ligne depuis le 14/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté CAB-BSI 2022-343-01 du 9 décembre 2022 portant réglementation de l’achat, de la
vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques | en ligne depuis le 12/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
INFORMATIONS PRATIQUES
INFORMATIONS PRATIQUESPour plus d’informations :
Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 03.89.57.04.09
Stéphane Saumier
Assistant de direction
Courriel : mairie@kingersheim.fr
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