Les actes réglementaires
Mis à jour le 27/06/2022Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.
À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils seront toujours mis gratuitement à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.
Arrêtés municipaux temporaires
2024-399 Arrêté provisoire portant réglementation à la circulation Parking Souris Verte | en ligne depuis le 06/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-391 Arrêté portant fermetures des salles communales et gymnases mis à disposition du public et des associations saison 2024/2025 | en ligne depuis le 04/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-394 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 97 rue de Richwiller ENT SUEZ EAU | en ligne depuis le 25/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-393 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 15 rue du Tilleul ENT DG MENUISERIE | en ligne depuis le 25/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-390 Arrêté temporaire portant autorisation d’ouverture des commerces avant les fêtes de Noël de l’année 2024 | en ligne depuis le 23/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-387 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 155 Faubourg de Mulhouse ENT CET | en ligne depuis le 21/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-384 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rues Illzach Ruelisheim Lyon Hirschau ENT EIFFAGE | en ligne depuis le 18/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-383 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 2 rue de Bruxelles ENT BOVIS | en ligne depuis le 18/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-382 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller ENT MEDIACO | en ligne depuis le 18/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-373 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 9 rue du Bigarreau ENT MEDIACO | en ligne depuis le 18/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-380 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 66 rue de Guebwiller ENT UNTEREINER | en ligne depuis le 14/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-369 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 8 rue Pierre de Coubertin ENT BALKAN | en ligne depuis le 07/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-368 Arrêté portant autorisation de défiler et réglementant la circulation Commémoration du 11 novembre | en ligne depuis le 07/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-354 Arrêté portant autorisation à courir et réglementant la circulation CROSS COLLEGE EMILE ZOLA 08.11.24 | en ligne depuis le 04/10/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-343 Arrêté portant autorisation à courir et réglementant la circulation CROSS COLLEGE Joliot Curie | en ligne depuis le 19/09/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-336 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 9 rue du Bigarreau ENT CET | en ligne depuis le 13/09/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-238 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller ENT SADE ET TP SCHNEIDER | en ligne depuis le 05/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-178 Arrêté provisoire portant réglementation à la circulation Parking rue du Noyer| en ligne depuis le 07/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-141 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Roedlen et Faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêtés municipaux permanents
2024-322 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Markstein | en ligne depuis le 10/09/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-302 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-288 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Richwiller | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-308 Arrêté portant réglementation du stationnement école du centre | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-94 Arrêté ParK des Gravières réglementation 2024 |en ligne depuis le 16/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-51 Arrêté portant création d’une zone de rencontre Passage Joffre | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-47 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Commerce | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-473 Arrêté portant incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal| en ligne depuis le 13/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
487-2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Madame Caroline Mayoral | en ligne depuis le 26/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
003-2024 Arrêté portant abrogation de délégation de signature en matière d’état-civil Audrey Bléger | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
002-2024 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Marie-Emmanuelle Kirscher | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-08 Arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés de plus de 2 ans| en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2024-07 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-465 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de la Griotte | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-459 Arrêté municipal relatif à l’interdiction de jet de mégots | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-458 Arrêté portant réglementation du stationnement 82 Faubourg de Mulhouse Crédit Mutuel | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-405 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 31/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
407-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking plaine de foot Gounod | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
406-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking caserne des SP | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-396 Arrêté portant réglementation de la circulation pour les poids lourds rue de Richwiller | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-400 Arrêté portant réglementation du stationnement zone bleue rue du Noyer | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
337-2023 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement | en ligne depuis le 27/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-381 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Hirschau | en ligne depuis le 27/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-380 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement prolongation 9 rue de Rennes | en ligne depuis le 26/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-349 Arrêté portant réglementation à des parcours pédestres et cyclistes lors de la Journée du Patrimoine | en ligne depuis le 15/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
347-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Chéray | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
186-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Boesch | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
185-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Rollin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
184-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Jacquin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
183-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Brombacher | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
182-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Dumortier | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
179-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Winckelmuller | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
178-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Gerrer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
305-2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Ackermann-Baums | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
331-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Denis Brand | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
323-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Silvia Ramundi | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
322-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Gilles Bretzner | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
321-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Céline Namur | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
330-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Frederic Wald | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
329-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Nabil Ourouh | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
306-2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Emilie Hammerer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
328-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Caroline Mayoral | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
327 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Claudia Frittolini | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
326-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Francis Gattesco | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
324-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Helene Leib | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
157-2023 Arrêté portant arrêté de délégation signature Jean-Michel Rimbert DST | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
529-2022 Arrêté portant délégation de signature JM Rimbert DGS par intérim | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
205-2020 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état civil Meghann Stein | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
207-2020 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état civil Séverine Kien | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
206-2020 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Brigitte Guerrero | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
156-2023 Arrêté portant délégation de signature Jonathan Gradoz DGS | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
530-2022 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil – Audrey Bleger | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-300 Arrêté portant réglementation de la circulation 10 rue de l’Industrie | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-299 Arrêté portant réglementation circulation 28 rue de Ruelisheim | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-296 Arrêté réglementant l’accès aux images de vidéoprotection | en ligne depuis le 20/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-291 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 17/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-257 Arrêté portant réglementation de l’accès au pas de tir du feu d’artifice du 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 27/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-255 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 4 rue Eugène Behe ENT MEDIACO | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-248 Arrêté portant réglementation au stationnement déménagement 66 rue de Guebwiller | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-254 Arrêté portant réglementation à la circulation fête des voisins Chanoine Iltis TOUTAIN | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-245 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement fête nationale 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-244 Arrêté portant réglementation à l’accès au pas de tir du feu d’artifice 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-242 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-241 Arrêté portant réglementation du complexe Plaine de foot et des loisirs | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-233 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Fête de la musique 2023 | en ligne depuis le 15/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
216-2023 Arrêté portant fermetures estivale et hivernale des salles communales et gymnases | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-208 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-201 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de l’Avenir | en ligne depuis le 25/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-86 Arrêté portant réglementation de la circulation 7 rue de l’Industrie ENT GDKTP | en ligne depuis le 21/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêtés préfectoraux
AP et Calendrier APG au 25-01-2024 portant établissement du calendrier des journées, nationales et départementales, d’appels publics à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 26/01/2024 publié par le préfet du Haut-Rhin
AP BDSC-2023-361-02 portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 28/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
AP BDSC-2023-361-01 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustible au détail du 29/12/23 00h00 jusqu’au 03/01/24 à 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 28/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, vente, cession, utilisation, port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques publié au RAA n°115 | en ligne depuis le 04/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI 2023-327-01 AP interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/11/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI signe 2023-300-01 AP interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2329901 AP signé portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburant | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2330002 AP signé portant réglementation de l’achat, vente, cession, utilisation et transport des artifices de divertissement et articles de pyrotechnie | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral 2023 Chenilles – Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/08/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI 2023-222-01 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 14/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
20230727 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI-206-03 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave party, free party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
20230718 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI-195-01 AP signé portant interdiction manifestation rave party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté du 6 juillet 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour AU MOULIN POULAILLON KINGERSEHIM – 169 rue de Richwiller à Kingersheim sous le n°2023-0304 | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d’armes et objets pouvant constituer une arme sur le territoire du département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
AP BSI-186-01 du 5 juillet modificatif et réglementant l’achat la vente et l’usage des article pyrotechniques | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral n° BDSC-2023-186-01 du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° BDSC-2023-181-01 du 30 juin 2023 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
AP BSI-2023-184-02 transport d’armes | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
AP BSI 2023-184-03 pyrotechnie | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté préfectorale BDSC-2023-181-01 DU 30 JUIN 2023 | en ligne depuis le 03/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail du 29 décembre 2022 00h00 jusqu’au 3 janvier 2023 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi décembre 2022 | en ligne depuis le 14/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté CAB-BSI 2022-343-01 du 9 décembre 2022 portant réglementation de l’achat, de la
vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques | en ligne depuis le 12/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI-116-01 AP signé 26 04 23 Interdiction drave party, free party du 28.04.23 au 02.05.23 | en ligne depuis le 28/04/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté ministériel
Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Arrêté Collectivité Européenne d’Alsace
Arrêté temporaire n° 2023-CeA68-063 portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental, hors agglomération | en ligne depuis le 22/08/2023, publié par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace
INFORMATIONS PRATIQUES
Pour plus d’informations :
Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)
Lundi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – de 16h30 à 18h30 sur RDV uniquement
Mardi : de 8h30 à 12h00
Mercredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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Vendredi : de 8h30 à 14h30 en continu
Tél. : 03 89 57 04 09
Stéphane Saumier
Assistant de direction
Courriel : mairie@kingersheim.fr
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