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Les actes réglementaires

Mis à jour le 27/06/2022
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Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.

À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils seront toujours mis gratuitement à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. 

Arrêtés municipaux temporaires

2024-95 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Pfastatt ENT PONTIGGIA | en ligne depuis le 16/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-91 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Guebwiller ENT VIALIS | en ligne depuis le 16/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-88 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Robert Schuman| en ligne depuis le 12/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-81 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 95 rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-80Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 45 rue Claude Debussy | en ligne depuis le 02/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim


2024-79 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 1 Place de la Réunion | en ligne depuis le 02/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-67 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller et rue de la Griotte ENT SOBECA | en ligne depuis le 19/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-65 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 57 et 144 Fb de Mulhouse JC DECAUX | en ligne depuis le 12/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-64 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Rennes | en ligne depuis le 12/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-57 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 4 rue de la Pâquerette ENT SUEZ| en ligne depuis le 04/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-52 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fête des voisins CROUVEZIER rue du Ventron | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-48 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 36 rue de Hirschau ENT CESUR | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-49 Arrêté portant occupation du domaine public Place du Village| en ligne depuis le 26/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-41 Arrêté portant occupation du domaine public 36 rue de Hirschau | en ligne depuis le 26/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

arrêté temporaire de l’entreprise KMZ Construction rue de Pfastatt | en ligne depuis le 19/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-26 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 4A rue de la Pâquerette ENT BALKAN | en ligne depuis le 08/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-25 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Guebwiller ENT SOGEA EST| en ligne depuis le 06/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-24 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 63 rue de Richwiller ENT BALKAN (1) | en ligne depuis le 02/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-22 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 4 rue de la Pâquerette abroge et remplace le 10-2024| en ligne depuis le 25/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-10 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 4 rue de la Pâquerette | en ligne depuis le 22/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-09 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de Hirschau Carnaval 2024 (1) | en ligne depuis le 22/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-513 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 59 rue de Pfastatt LABOROUTE | en ligne depuis le 08/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-472 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement pharmacie GRIM-STOFFEL Place de la Libération | en ligne depuis le 24/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-471 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Vieil Armand | en ligne depuis le 24/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-467 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rond point Europe rue d’Illzach ENT TEAM TP | en ligne depuis le 21/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-466 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 73 Faubourg de Mulhouse ENT TP SCHNEIDER | en ligne depuis le 21/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-455 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 63 rue du Dahlia ENT SOGEA EST | en ligne depuis le 13/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-454 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 6 rue de Lyon ENT SOGEA EST | en ligne depuis le 13/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

453 2023 Arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces avant les fêtes de Noel de l’année 2023 | en ligne depuis le 07/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-426 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Vieil Armand | en ligne depuis le 03/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-423 Arrêté portant autorisation à une randonnée pédestre marche populaire Téléthon 2023

| en ligne depuis le 03/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-420 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Commémoration journée nationale hommage aux morts pour la France | en ligne depuis le 03/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-422 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Guebwiller IDEAL VERT | en ligne depuis le 31/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

412-2023 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 82 rue de Pfastatt SOBECA | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

411-2023 Arrêté tempoaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller SOBECA | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

410-2023 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Richwiller LABOROUTES | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-402 Arrêté portant réglementation de la circulation rue Claude Debussy CREATIV TP | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-403 Arrêté portant autorisation de défiler et réglementant la circulation 11 novembre | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-404 Arrêté portant autorisation à courir et réglementant la circulation CROSS COLLEGE | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-409 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Metz OK TOITURES | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-401 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Griotte rue de Richwiller | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-392 Arrêté temporaire portant autorisation à courir. Ecole du centre course association ELA 2023 | en ligne depuis le 09/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-390 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 2 rue du Stade | en ligne depuis le 28/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-387 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Griotte | en ligne depuis le 28/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-386 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement Faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 28/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-385 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 11 rue Philippe Weissenbacher | en ligne depuis le 28/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-384 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 90 rue de Guebwiller TP SCHNEIDER | en ligne depuis le 28/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

333 2023 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation | en ligne depuis le 15/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

336 2023 Arrêté portant réglementation provisoire du stationnement | en ligne depuis le 15/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-362 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fermeture de route rue de l’Ecole | en ligne depuis le 14/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-359 Arrêté portant autorisation de la circulation 9 rue de Rennes | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-318 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation dans plusieurs rues de la ville pour des travaux de peinture sur la VP | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-328 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 119 rue de Pfastatt | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-326 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 146 rue de Richwiller | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-319 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 28 rue de Ruelisheim prolongation | en ligne depuis le 10/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-315 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Chemin de la Strueth fb de Mulhouse | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-316 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 71 rue Claude Debussy | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-317 Arrêté provisoire réglementation de la circulation fête des voisins Picasso 2023 | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêtés municipaux permanents

2024-94 Arrêté ParK des Gravières réglementation 2024 |en ligne depuis le 16/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-51 Arrêté portant création d’une zone de rencontre Passage Joffre | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-47 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Commerce | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-473 arrêté portant incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal| en ligne depuis le 13/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

487 2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Madame Caroline Mayoral.| en ligne depuis le 26/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

003 2024 Arrêté portant abrogation de délégation de signature en matière d’état-civil Audrey Bléger.| en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

002 2024 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Marie-Emmanuelle Kirscher| en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-08 Arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés de plus de 2 ans| en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-07 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-465 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de la Griotte | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-459 Arrêté municipal relatif à l’interdiction de jet de mégots | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-458 Arrêté portant réglementation du stationnement 82 Faubourg de Mulhouse Crédit Mutuel | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-405 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 31/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

407-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking plaine de foot Gounod | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

406-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking caserne des SP | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-396 Arrêté portant réglementation de la circulation pour les poids lourds rue de Richwiller | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-400 Arrêté portant réglementation du stationnement zone bleue rue du Noyer | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

337 2023 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement | en ligne depuis le 27/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-381 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Hirschau | en ligne depuis le 27/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-380 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement prolongation 9 rue de Rennes | en ligne depuis le 26/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-349 Arrêté portant réglementation à des parcours pédestres et cyclistes lors de la Journée du Patrimoine | en ligne depuis le 15/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

347 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Chéray | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

186 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Boesch | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

185 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Rollin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

184 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Jacquin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

183 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Brombacher | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

182 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Dumortier | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

179 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Winckelmuller | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

178 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Gerrer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

305 2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Ackermann-Baums | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

331 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Denis Brand | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

323 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Silvia Ramundi | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

322 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Gilles Bretzner | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

321 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Céline Namur | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

330 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Frederic Wald | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

329 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Nabil Ourouh | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

306 2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Emilie Hammerer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

328 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Caroline Mayoral | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

327 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Claudia Frittolini | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

326 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Francis Gattesco | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

324 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Helene Leib | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

157 2023 arrêté portant arrêté de délégation signature Jean-Michel Rimbert DST | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

529 2022 Arrêté portant délégation de signature JM Rimbert DGS par interim | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

205-2020 arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Meghann Stein | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

207-2020 arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Severine Kien | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

206-2020 arrete portant delegation de signature en matière d’etat-civil Brigitte Guerrero | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

156 2023 arrêté portant délégation de signature Jonathan Gradoz DGS | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

530 2022 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil – Audrey Bleger | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-300 Arrêté portant réglementation de la circulation 10 rue de l’Industrie | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-299 Arrêté portant réglementation circulation 28 rue de Ruelisheim | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-296 Arrêté réglementant l’accès aux images de videoprotection | en ligne depuis le 20/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-291 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 17/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-257 Arrêté portant réglementation de l’accès au pas de tir du feu d’artifice du 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 27/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-255 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 4 rue Eugène Béhe ENT MEDIACO | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-248 Arrêté portant réglementation au stationnement déménagement 66 rue de Guebwiller | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-254 Arrêté portant réglementation à la circulation fête des voisins Chanoine Iltis TOUTAIN | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-245 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement fête nationale 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-244 Arrêté portant réglementation à l’accès au pas de tir du feu d’artifice 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-242 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-241 Arrêté portant réglementation du complexe Plaine de foot et des loisirs | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-233 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Fête de la musique 2023 | en ligne depuis le 15/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

216 2023 Arrêté portant fermetures estivale et hivernale des salles communales et gymnases | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-208 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-201 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de l’Avenir | en ligne depuis le 25/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim


2023-86 Arrêté portant réglementation de la circulation 7 rue de l’Industrie ENT GDKTP | en ligne depuis le 21/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-11 Arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés de plus de 2 ans | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-12 Arrêté portant réglementation de la gestion des objets trouvés | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-473 arrêté permanent portant réglementation de la circulation : instauration d’un STOP rue du Réséda (angle avec la rue du Lys) | en ligne depuis le 17/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

549 2022 arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés en 2020 | en ligne depuis le 16/12/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 10/08/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêtés préfectoraux

AP et Calendrier APG au 25-01-2024 portant établissement du calendrier des journées, nationales et départementales, d’appels publics à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 26/01/2024 publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BDSC-2023-361-02 portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 28/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BDSC-2023-361-01 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustible au détail du 29/12/23 00h00 jusqu’au 03/01/24 à 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 28/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

l’arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, vente, cession, utilisation, port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques publié au RAA n°115 | en ligne depuis le 04/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI 2023-327-01 AP interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/11/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI signe 2023-300-01 AP interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2329901 AP signé portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburant | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2330002 AP signé portant réglementation de l’achat, vente, cession, utilisation et transport des artifices de divertissement et articles de pyrotechnie | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral 2023 Chenilles – Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/08/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI 2023-222-01 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 14/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

20230727 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-206-03 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave party, free party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

20230718 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-195-01 AP signé portant interdiction manifestation rave party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté du 6 juillet 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour AU MOULIN POULAILLON KINGERSEHIM – 169 rue de Richwiller à Kingersheim sous le n°2023-0304 | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d’armes et objets pouvant constituer une arme sur le territoire du département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI-186-01 du 5 juillet modificatif et réglementant l’achat la vente et l’usage des article pyrotechniques | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n° BDSC-2023-186-01 du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° BDSC-2023-181-01 du 30 juin 2023 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI-2023-184-02 transport d’armes | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI 2023-184-03 pyrotechnie | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectorale BDSC-2023-181-01 DU 30 JUIN 2023 | en ligne depuis le 03/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail du 29 décembre 2022 00h00 jusqu’au 3 janvier 2023 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi décembre 2022 | en ligne depuis le 14/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté CAB-BSI 2022-343-01 du 9 décembre 2022 portant réglementation de l’achat, de la
vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques
| en ligne depuis le 12/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-116-01 AP signé 26 04 23 Interdiction drave party, free party du 28.04.23 au 02.05.23 | en ligne depuis le 28/04/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

INFORMATIONS PRATIQUES

Pour plus d’informations :

Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 03.89.57.04.09

Stéphane Saumier
Assistant de direction
Courriel : mairie@kingersheim.fr

LIENS UTILES

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Arrêté ministériel

Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

Arrêtés Collectivité Européenne d’Alsace

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-CeA68-063 portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental, hors agglomération | en ligne depuis le 22/08/2023, publié par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace

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