Les actes réglementaires

2025-135 Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement rue de l’Eglantine RAMADAN 2025 | en ligne depuis le 14/03/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-121 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue de l’Espérance 31.05.2025 | en ligne depuis le 05/03/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-114 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue Albert Schweitzer 05.07.2025 | en ligne depuis le 26/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-113 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement travaux TAMAS TP rue d’Illzach | en ligne depuis le 26/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-51 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement GIC GIG | en ligne depuis le 12/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-49 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue du Ventron | en ligne depuis le 12/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-3 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller ENT PONTIGGIA | en ligne depuis le 13/01/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-416 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Parking Noyer | en ligne depuis le 15/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-399 Arrêté provisoire portant réglementation à la circulation Parking Souris Verte | en ligne depuis le 06/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-391 Arrêté portant fermetures des salles communales et gymnases mis à disposition du public et des associations saison 2024/2025 | en ligne depuis le 04/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-141 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Roedlen et Faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-136 Arrêté portant réglementation du stationnement Cité Jardin | en ligne depuis le 14/03/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-56 Arrêté portant réglementation à la circulation Parking souris verte | en ligne depuis le 14/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-52 Arrêté portant réglementation du stationnement GIC GIG 3 rue de Dijon | en ligne depuis le 12/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-43 Arrêté portant réglementation de la vitesse | en ligne depuis le 07/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-38 Arrêté permanent Régie de l’eau m2A | en ligne depuis le 03/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-456 Arrêté portant interdiction d’utilisation de colles et résines |en ligne depuis le 20/12/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-445 Arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés de plus de 2 ans |en ligne depuis le 09/12/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-438 Arrêté portant réglementation du stationnement 1 rue du Vieil Armand | en ligne depuis le 02/12/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-431 Arrêté municipal interdisant le jet de mégots sur la voie publique et les espaces publics | en ligne depuis le 27/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-428 Arrêté portant réglementation du stationnement au droit des bornes de rechargement électrique | en ligne depuis le 20/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-417 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Stockholm | en ligne depuis le 15/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-406 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Oranger et Œillet | en ligne depuis le 13/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-322 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Markstein | en ligne depuis le 10/09/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-302 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-288 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Richwiller | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-308 Arrêté portant réglementation du stationnement école du centre | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-51 Arrêté portant création d’une zone de rencontre Passage Joffre | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-47 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Commerce | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-473 Arrêté portant incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal| en ligne depuis le 13/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

487-2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Madame Caroline Mayoral | en ligne depuis le 26/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

003-2024 Arrêté portant abrogation de délégation de signature en matière d’état-civil Audrey Bléger | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

002-2024 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Marie-Emmanuelle Kirscher | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-07 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-465 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de la Griotte | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-459 Arrêté municipal relatif à l’interdiction de jet de mégots | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-458 Arrêté portant réglementation du stationnement 82 Faubourg de Mulhouse Crédit Mutuel | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-405 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 31/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

407-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking plaine de foot Gounod | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

406-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking caserne des SP | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-396 Arrêté portant réglementation de la circulation pour les poids lourds rue de Richwiller | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-400 Arrêté portant réglementation du stationnement zone bleue rue du Noyer | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

347-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Chéray | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

186-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Boesch | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

185-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Rollin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

184-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Jacquin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

183-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Brombacher | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

182-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Dumortier | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

179-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Winckelmuller | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

178-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Gerrer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

305-2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Ackermann-Baums | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

331-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Denis Brand | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

323-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Silvia Ramundi | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

322-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Gilles Bretzner | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

321-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Céline Namur | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

330-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Frederic Wald | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

329-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Nabil Ourouh | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

306-2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Emilie Hammerer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

328-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Caroline Mayoral | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

327 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Claudia Frittolini | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

326-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Francis Gattesco | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

324-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Helene Leib | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

157-2023 Arrêté portant arrêté de délégation signature Jean-Michel Rimbert DST | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

529-2022 Arrêté portant délégation de signature JM Rimbert DGS par intérim | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

205-2020 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état civil Meghann Stein | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

207-2020 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état civil Séverine Kien | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

206-2020 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Brigitte Guerrero | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

156-2023 Arrêté portant délégation de signature Jonathan Gradoz DGS | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

530-2022 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil – Audrey Bleger | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-296 Arrêté réglementant l’accès aux images de vidéoprotection | en ligne depuis le 20/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-242 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-241 Arrêté portant réglementation du complexe Plaine de foot et des loisirs | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-208 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-201 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de l’Avenir | en ligne depuis le 25/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté préfectoral n°BSI-2024-351-02 portant interdiction temporaire d’exploitation et d’évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de certaines communes du département pour la nuit de la Saint-Sylvestre | en ligne depuis le 18/12/2024, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n°BSI-2024-345-03 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques | en ligne depuis le 11/12/2024, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n°BSI-2024-345-02 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 11/12/2024, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n°BSI-2024-345-01 portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 11/12/2024, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP et Calendrier APG au 25-01-2024 portant établissement du calendrier des journées, nationales et départementales, d’appels publics à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 26/01/2024 publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral 2023 Chenilles – Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/08/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave party, free party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté du 6 juillet 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour AU MOULIN POULAILLON KINGERSEHIM – 169 rue de Richwiller à Kingersheim sous le n°2023-0304 | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.