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Les actes réglementaires

Mis à jour le 27/06/2022
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Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.

À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils seront toujours mis gratuitement à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. 

Arrêtés municipaux temporaires

2022-525 arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de Richwiller à hauteur du 146 en raison de travaux sur le réseau de gaz effectués par l’entreprise STARTER TP | en ligne depuis le 30/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la création d’un branchement d’assainissement par l’entreprise EUROVIA au 131bis rue de Richwiller | en ligne depuis le 22/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-512 arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 6 rue Eugène Béhé le 6 décembre 2022, stationnement réservé à la Sté AXAL dans le cadre d’un déménagement | en ligne depuis le 14/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-514 arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de Richwiller à hauteur du 146 en raison de travaux sur le réseau de gaz effectués par l’entreprise STARTER TP | en ligne depuis le 17/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-515 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Richwiller à hauteur du 159 en raison de travaux sur le réseau de gaz effectués par l’entreprise STARTER TP | en ligne depuis le 17/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-442 arrêté temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public place de la Libération dans le cadre des permanences du « Bus France Service » | en ligne depuis le 08/09/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-443 arrêté temporaire portant réglementation à la circulation et au stationnement place de la Libération dans le cadre des permanences du « Bus France Services » | en ligne depuis le 08/09/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-479 arrêté temporaire portant réglementation à la circulation dans le cadre de travaux effectués par l’entreprise Sogea-Est à hauteur du 75 faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 11/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-480 arrêté temporaire portant réglementation à la circulation dans le cadre de travaux effectués par l’entreprise Sogea-Est à hauteur du 131B rue de Richwiller | en ligne depuis le 11/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-462 arrêté temporaire portant autorisation à courir et réglementant la circulation lors de la manifestation « Mets tes Baskets et bats la maladie » organisée sous l’égide de l’association ELA par l’école élémentaire du Centre le 21 octobre 2022 | en ligne depuis le 11/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté portant réglementation du stationnement – parking souris verte rue du Noyer | en ligne depuis le 11/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-462 arrêté temporaire portant autorisation de défiler et réglementant la circulation lors des cérémonies de commémoration du 11 novembre | en ligne depuis le 11/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-459 arrêté temporaire portant autorisation à courir et réglementant la circulation lors du cross du collège Emile Zola le 10 novembre | en ligne depuis le 11/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-482 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement à hauteur du 134 rue de Richwiller en raison de travaux de suppression d’un branchement de gaz réalisés par l’entreprise STARTER TP | en ligne depuis le 17/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

478 2022 arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces avant les fêtes de Noel 2022 | en ligne depuis le 17/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-487 arrêté portant autorisation à une randonnée pédestre dans organisée dans le cadre du Téléthon 2022, par le Cyclo-Club de Kingersheim, les samedi 3 et dimanche 4 décembre 2022 | en ligne depuis le 20/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-486 arrêté temporaire portant réglementation à la sécurité et à la tranquillité publique – interdiction de démonstrations de tuning et running – du 1er novembre 2022 juillet au 31 octobre 2023 | en ligne depuis le 20/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-498  Arrêté temporaire portant réglementation de la fête d’Halloween le 31 octobre 2022 | en ligne depuis le 24/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-508 arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de Ruelisheim lors des cérémonies du 11 novembre 2022 | en ligne depuis le 04/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-509 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation faubourg de Mulhouse à hauteur du 65 en raison de travaux sur le réseau d’eau effectués par l’entreprise SOGEA EST |en ligne depuis le 04/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-510 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation faubourg de Mulhouse à hauteur du 51 en raison de travaux sur le réseau d’eau effectués par l’entreprise SOGEA EST |en ligne depuis le 04/11/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté temporaire interdisant le stationnement sur le parking de la Souris Verte rue du Noyer lors de l’inauguration du périscolaire du Centre le 21 octobre 2022 de 15h à 20h | en ligne depuis le 18/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêtés municipaux permanents

2022-473 arrêté permanent portant réglementation de la circulation : instauration d’un STOP rue du Réséda (angle avec la rue du Lys) | en ligne depuis le 17/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 10/08/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 18 octobre 2022 portant sur la prolongation de l’interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburant | en ligne depuis le 20/10/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de distribution d’achat et de vente à emporter carburant dans récipients transportables | en ligne depuis le 13/10/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté BSI 2022-259-03 portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 20/09/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

INFORMATIONS PRATIQUES

Pour plus d’informations :

Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 03.89.57.04.09

Stéphane Saumier
Assistant de direction
Courriel : mairie@kingersheim.fr

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