Les actes réglementaires

À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils seront toujours mis gratuitement à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. 

Arrêtés municipaux temporaires

2023-362 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fermeture de route rue de l’Ecole | en ligne depuis le 14/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-359 Arrêté portant autorisation de la circulation 9 rue de Rennes | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-318 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation dans plusieurs rues de la ville pour des travaux de peinture sur la VP | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-328 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 119 rue de Pfastatt | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-326 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 146 rue de Richwiller | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-319 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 28 rue de Ruelisheim prolongation | en ligne depuis le 10/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-315 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Chemin de la Strueth fb de Mulhouse | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-316 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 71 rue Claude Debussy | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-317 Arrêté provisoire réglementation de la circulation fête des voisins Picasso 2023 | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-297 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 3 et 5 rue de Reims du 24.07 au 07.08.23 | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-217 Arrêté temporaire portant réglementation circulation et stationnement rue du stade | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-211 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 11 rue de l’Industrie | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-210 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fête des voisins rue de la Lauch | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-209 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des écoles | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-203 Arrêté portant réglementation du stationnement déménagement 7 rue de Tulle | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-193 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue de l’Azalée PARLATI | en ligne depuis le 17/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-191 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement Dark Fluo Run | en ligne depuis le 17/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-190 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Journée citoyenne | en ligne depuis le 12/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-187 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue de l’Espérance | en ligne depuis le 09/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-188 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue du Noyer | en ligne depuis le 09/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-167 Arrêté portant autorisation à courir et réglementant la circulation CROSS COLLEGE | en ligne depuis le 03/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêtés municipaux permanents

2023-349 Arrêté portant réglementation à des parcours pédestres et cyclistes lors de la Journée du Patrimoine | en ligne depuis le 15/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

347 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Chéray | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

186 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Boesch | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

185 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Rollin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

184 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Jacquin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

183 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Brombacher | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

182 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Dumortier | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

179 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Winckelmuller | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

178 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Gerrer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

305 2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Ackermann-Baums | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

331 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Denis Brand | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

323 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Silvia Ramundi | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

322 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Gilles Bretzner | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

321 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Céline Namur | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

330 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Frederic Wald | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

329 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Nabil Ourouh | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

306 2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Emilie Hammerer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

328 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Caroline Mayoral | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

327 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Claudia Frittolini | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

326 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Francis Gattesco | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

324 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Helene Leib | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

157 2023 arrêté portant arrêté de délégation signature Jean-Michel Rimbert DST | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

529 2022 Arrêté portant délégation de signature JM Rimbert DGS par interim | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

205-2020 arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Meghann Stein | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

207-2020 arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Severine Kien | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

206-2020 arrete portant delegation de signature en matière d’etat-civil Brigitte Guerrero | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

156 2023 arrêté portant délégation de signature Jonathan Gradoz DGS | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

530 2022 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil – Audrey Bleger | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-300 Arrêté portant réglementation de la circulation 10 rue de l’Industrie | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-299 Arrêté portant réglementation circulation 28 rue de Ruelisheim | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-296 Arrêté réglementant l’accès aux images de videoprotection | en ligne depuis le 20/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-291 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 17/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-257 Arrêté portant réglementation de l’accès au pas de tir du feu d’artifice du 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 27/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-255 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 4 rue Eugène Béhe ENT MEDIACO | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-248 Arrêté portant réglementation au stationnement déménagement 66 rue de Guebwiller | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-254 Arrêté portant réglementation à la circulation fête des voisins Chanoine Iltis TOUTAIN | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-245 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement fête nationale 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-244 Arrêté portant réglementation à l’accès au pas de tir du feu d’artifice 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-242 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-241 Arrêté portant réglementation du complexe Plaine de foot et des loisirs | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-233 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Fête de la musique 2023 | en ligne depuis le 15/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

216 2023 Arrêté portant fermetures estivale et hivernale des salles communales et gymnases | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-208 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-201 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de l’Avenir | en ligne depuis le 25/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté relatif à des biens présumés sans maître | en ligne depuis le 11/04/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-86 Arrêté portant réglementation de la circulation 7 rue de l’Industrie ENT GDKTP | en ligne depuis le 21/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-11 Arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés de plus de 2 ans | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-12 Arrêté portant réglementation de la gestion des objets trouvés | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2022-473 arrêté permanent portant réglementation de la circulation : instauration d’un STOP rue du Réséda (angle avec la rue du Lys) | en ligne depuis le 17/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

549 2022 arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés en 2020 | en ligne depuis le 16/12/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 10/08/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral 2023 Chenilles – Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/08/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI 2023-222-01 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 14/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

20230727 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-206-03 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave party, free party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

20230718 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-195-01 AP signé portant interdiction manifestation rave party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté du 6 juillet 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour AU MOULIN POULAILLON KINGERSEHIM – 169 rue de Richwiller à Kingersheim sous le n°2023-0304 | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d’armes et objets pouvant constituer une arme sur le territoire du département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI-186-01 du 5 juillet modificatif et réglementant l’achat la vente et l’usage des article pyrotechniques | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n° BDSC-2023-186-01 du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° BDSC-2023-181-01 du 30 juin 2023 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI-2023-184-02 transport d’armes | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI 2023-184-03 pyrotechnie | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectorale BDSC-2023-181-01 DU 30 JUIN 2023 | en ligne depuis le 03/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail du 29 décembre 2022 00h00 jusqu’au 3 janvier 2023 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi décembre 2022 | en ligne depuis le 14/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté CAB-BSI 2022-343-01 du 9 décembre 2022 portant réglementation de l’achat, de la
vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques | en ligne depuis le 12/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-116-01 AP signé 26 04 23 Interdiction drave party, free party du 28.04.23 au 02.05.23 | en ligne depuis le 28/04/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

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