Les actes réglementaires
Mis à jour le 27/06/2022Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.
À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils seront toujours mis gratuitement à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.
Arrêtés municipaux temporaires
2023-362 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fermeture de route rue de l’Ecole | en ligne depuis le 14/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-359 Arrêté portant autorisation de la circulation 9 rue de Rennes | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-318 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation dans plusieurs rues de la ville pour des travaux de peinture sur la VP | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-328 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 119 rue de Pfastatt | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-326 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 146 rue de Richwiller | en ligne depuis le 18/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-319 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 28 rue de Ruelisheim prolongation | en ligne depuis le 10/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-315 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Chemin de la Strueth fb de Mulhouse | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-316 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 71 rue Claude Debussy | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-317 Arrêté provisoire réglementation de la circulation fête des voisins Picasso 2023 | en ligne depuis le 09/08/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-297 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 3 et 5 rue de Reims du 24.07 au 07.08.23 | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-217 Arrêté temporaire portant réglementation circulation et stationnement rue du stade | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-211 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 11 rue de l’Industrie | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-210 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fête des voisins rue de la Lauch | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-209 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des écoles | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-203 Arrêté portant réglementation du stationnement déménagement 7 rue de Tulle | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-193 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue de l’Azalée PARLATI | en ligne depuis le 17/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-191 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement Dark Fluo Run | en ligne depuis le 17/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-190 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Journée citoyenne | en ligne depuis le 12/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-187 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue de l’Espérance | en ligne depuis le 09/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-188 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue du Noyer | en ligne depuis le 09/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-167 Arrêté portant autorisation à courir et réglementant la circulation CROSS COLLEGE | en ligne depuis le 03/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêtés municipaux permanents
2023-349 Arrêté portant réglementation à des parcours pédestres et cyclistes lors de la Journée du Patrimoine | en ligne depuis le 15/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
347 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Chéray | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
186 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Boesch | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
185 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Rollin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
184 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Jacquin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
183 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Brombacher | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
182 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Dumortier | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
179 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Winckelmuller | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
178 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Gerrer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
305 2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Ackermann-Baums | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
331 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Denis Brand | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
323 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Silvia Ramundi | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
322 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Gilles Bretzner | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
321 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Céline Namur | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
330 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Frederic Wald | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
329 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Nabil Ourouh | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
306 2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Emilie Hammerer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
328 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Caroline Mayoral | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
327 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Claudia Frittolini | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
326 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Francis Gattesco | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
324 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Helene Leib | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
157 2023 arrêté portant arrêté de délégation signature Jean-Michel Rimbert DST | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
529 2022 Arrêté portant délégation de signature JM Rimbert DGS par interim | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
205-2020 arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Meghann Stein | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
207-2020 arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Severine Kien | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
206-2020 arrete portant delegation de signature en matière d’etat-civil Brigitte Guerrero | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
156 2023 arrêté portant délégation de signature Jonathan Gradoz DGS | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
530 2022 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil – Audrey Bleger | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-300 Arrêté portant réglementation de la circulation 10 rue de l’Industrie | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-299 Arrêté portant réglementation circulation 28 rue de Ruelisheim | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-296 Arrêté réglementant l’accès aux images de videoprotection | en ligne depuis le 20/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-291 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 17/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-257 Arrêté portant réglementation de l’accès au pas de tir du feu d’artifice du 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 27/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-255 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 4 rue Eugène Béhe ENT MEDIACO | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-248 Arrêté portant réglementation au stationnement déménagement 66 rue de Guebwiller | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-254 Arrêté portant réglementation à la circulation fête des voisins Chanoine Iltis TOUTAIN | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-245 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement fête nationale 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-244 Arrêté portant réglementation à l’accès au pas de tir du feu d’artifice 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-242 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-241 Arrêté portant réglementation du complexe Plaine de foot et des loisirs | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-233 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Fête de la musique 2023 | en ligne depuis le 15/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
216 2023 Arrêté portant fermetures estivale et hivernale des salles communales et gymnases | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-208 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-201 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de l’Avenir | en ligne depuis le 25/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêté relatif à des biens présumés sans maître | en ligne depuis le 11/04/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-86 Arrêté portant réglementation de la circulation 7 rue de l’Industrie ENT GDKTP | en ligne depuis le 21/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-11 Arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés de plus de 2 ans | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2023-12 Arrêté portant réglementation de la gestion des objets trouvés | en ligne depuis le 19/01/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
2022-473 arrêté permanent portant réglementation de la circulation : instauration d’un STOP rue du Réséda (angle avec la rue du Lys) | en ligne depuis le 17/10/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
549 2022 arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés en 2020 | en ligne depuis le 16/12/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 10/08/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 2023 Chenilles – Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/08/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI 2023-222-01 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 14/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
20230727 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI-206-03 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave party, free party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
20230718 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI-195-01 AP signé portant interdiction manifestation rave party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté du 6 juillet 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour AU MOULIN POULAILLON KINGERSEHIM – 169 rue de Richwiller à Kingersheim sous le n°2023-0304 | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d’armes et objets pouvant constituer une arme sur le territoire du département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
AP BSI-186-01 du 5 juillet modificatif et réglementant l’achat la vente et l’usage des article pyrotechniques | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral n° BDSC-2023-186-01 du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° BDSC-2023-181-01 du 30 juin 2023 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
AP BSI-2023-184-02 transport d’armes | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
AP BSI 2023-184-03 pyrotechnie | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté préfectorale BDSC-2023-181-01 DU 30 JUIN 2023 | en ligne depuis le 03/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail du 29 décembre 2022 00h00 jusqu’au 3 janvier 2023 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi décembre 2022 | en ligne depuis le 14/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
Arrêté CAB-BSI 2022-343-01 du 9 décembre 2022 portant réglementation de l’achat, de la
vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques | en ligne depuis le 12/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin
2023 BSI-116-01 AP signé 26 04 23 Interdiction drave party, free party du 28.04.23 au 02.05.23 | en ligne depuis le 28/04/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin
INFORMATIONS PRATIQUES
Pour plus d’informations :
Secrétariat Général
Accueil (Bâtiment A)
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 03.89.57.04.09
Stéphane Saumier
Assistant de direction
Courriel : mairie@kingersheim.fr
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Arrêté ministériel
Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Arrêtés Collectivité Européenne d’Alsace
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-CeA68-063 portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental, hors agglomération | en ligne depuis le 22/08/2023, publié par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace