Marchés publics

Définis comme les contrats conclus à titre onéreux par la Ville de Kingersheim pour répondre à ses besoins en matière de
travaux, fournitures ou services, les marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique.

Charte de l’achat durable

La Commune de Kingersheim a adopté une démarche visant à concilier l’environnement, l’économie et le social dans le cadre du programme de labellisation Climat-Air-Energie.

C’est donc dans la continuité de cette politique de maîtrise de l’énergie et des ressources que le Conseil Municipal, par délibération en date du 26 juin 2024, impose désormais aux services le cadre et le fonctionnement présentés dans la charte de l’achat durable.

Dans ce contexte, son objectif est de :

▪ Valoriser les produits, services et prestations, respectueux de l’environnement, dans la note finale attribuée aux candidats des marchés,

▪ S’orienter vers une consommation totalement durable,

▪ Garantir à la commune et à l’acheteur une sécurité juridique dans son acte d’achat vertueux.

▪ Donner des outils pratiques conduisant à une intégration simplifiée de critères de développement durable dans la politique d’achat de la ville.