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Le programme territoire engagé transition écologique anciennement Cit’ergie

Mis à jour le 31/05/2022

Une démarche d’accompagnement et de reconnaissance

Le programme territoire engagé transition écologique est un accompagnement complet sur les démarches de transition écologique, destiné aux communes et aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).

1 programme, 2 labels

Ce programme est composé de 2 labels complémentaires : le label Climat – Air – Energie et le label Économie Circulaire

Le programme territoire engagé transition écologique permet accompagne notre collectivité dans notre transition écologique et ainsi, nous offre l’opportunité d’agir pour plus de durabilité et d’attractivité sur notre territoire.

Le label CLIMAT – AIR – ENERGIE comporte 500 points, répartis sur 6 domaines.

Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :

1 étoile : en processus
2 étoiles : 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
3 étoiles : 50% des points (anciennement Cit’ergie)
4 étoiles : 65% des points
5 étoiles : 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)

Notre commune est actuellement en processus.

La charte d’engagement

La Ville est engagée depuis 2015 dans le processus d’amélioration continu Cit’ergie, devenu depuis 2022 le Label Territoire engagé transition écologique Climat Air Energie, affichant ainsi son souhait d’améliorer ses pratiques en faveur de la transition écologique.

Cette charte présente ses engagements pour une ville sobre et durable en 2030.

Kingersheim 2030, une ville sobre et durable, c’est … 

  1. La démocratie par le dialogue citoyen (concerter pour que chacun puisse être acteur de la transition, favoriser les initiatives, …)
  2. La sensibilisation et la mobilisation de tous (l’information, la communication, … toujours à l’appui d’exemples de pratiques individuelles ou collectives).
  3. La place faite aux espaces naturels (la nature en ville et le cadre de vie)
  4. Penser et organiser la ville durable (l’organisation urbaine et les déplacements)
  5. Repenser l’utile et le nécessaire en matière énergétique (l’efficacité de notre patrimoine et la gestion de nos énergies)
  6. Une économie de proximité (circuits courts, économie circulaire, …)

 
Axe 1 : La démocratie par le dialogue citoyen, pour que chacun puisse être acteur de la transition

Engagement : la Ville s’engage à échanger avec les citoyens dans la mise en œuvre des projets de transition écologique sur le territoire.

Objectifs :

  • Mettre en place et animer 2 rencontres publiques par an avec la population et les partenaires pour présenter le Label Climat air Energie en lien avec le PCAET (Plan climat air énergie territorial) de la M2A et les rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
  • Diffuser, à l’attention de la population et en interne, tous les ans le bilan d’avancement des objectifs de la charte dans les supports de communication de la Ville (Kingersheim magazine et site internet).
  • Organiser tous les ans, un comité de pilotage du Label Territoire engagé transition écologique Climat Air Energie, ouvert aux partenaires du territoire.
  • Réaliser, à minima une fois par an et pour chaque CP (comité de pilotage, conseil participatif), une proposition d’action en faveur de la transition écologique. Propositions émanant des conseils participatifs et comités de pilotage en place.
  • Participation des élus et des pilotes, une fois par an, aux réseaux locaux « Transition écologique » pour échanger et s’enrichir des expériences. Réseaux des collectivités engagées dans le label, Climaxion, M2A…

Axe 2 : La sensibilisation et la mobilisation des acteurs 

Engagement : la Ville s’engage à informer, sensibiliser et mobiliser les habitants et les acteurs de son territoire en lien avec m2A pour la mutualisation de certains supports/outils/animations. L’objectif du plan climat est de 30% de la population sensibilisée par an.

Objectifs :

  • Sensibilisation via l’organisation chaque année de 5 visites de sites, conférences et/ou projections.
  • Utiliser les supports de communication de la Ville pour sensibiliser tous les publics – 1 publication dans chaque Kingersheim magazine ainsi qu’une page dédiée sur le site Internet de la Ville.
  • Organiser tous les ans au moins 5 événements sur les enjeux de la transition écologique à destination du public (défi déclic, éco-festivals : King King Vélo Festival, 6 Pieds sur Terre, Demain sous les étoiles, journée citoyenne axée enjeux TE (transition écologique), nature et biodiversité, à vélo à l’école…).
  • Accompagner tous les deux ans une école dans un processus de labellisation type éco-école.
  • Organiser tous les ans 3 actions (visites de l’appartement pédagogique, ateliers…) pour les bénéficiaires de l’épicerie sociale et solidaire.
  • Promouvoir les chartes éco-responsables auprès des écoles en 2023 et 2024
  • Promouvoir les chartes éco-responsables auprès des associations locales. Objectif : 80% des associations signataires en 2023, 50% au lancement en 2019
  • Eco condition du soutien de la ville aux associations et écoles en 2024 par la mise en œuvre des chartes d’éco-responsabilité

Engagement : la Ville s’engage à sensibiliser et impliquer ses services et ses élus pour permettre la transition écologique du territoire

Objectifs :

  • Former, sensibiliser 100% des agents et les élus à la transition écologique avant 2025 (Plan de formation, convention CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), fresques du climat, ateliers, débat…)
  • Encourager les mobilités actives des agents et élus : mise en place du forfait mobilité durable en 2022, charte des déplacements professionnels dont éco conduite avant 2026
  • Déployer les chartes éco-responsables dans les services : 100% des services engagés à fin 2023.
  • Obtenir le label CAE 2 étoiles en 2024.

Axe 3 :  La place faite aux espaces naturels, pour la protection et la préservation des milieux

Engagement : la Ville s’engage à maintenir/développer les espaces naturels existants.

Objectifs :

  • Tendre vers le « zéro artificialisation nette » dès 2022
  • Consolider la trame verte et bleue intra-muros
  • Planter 50 arbres dont 10 fruitiers, 1 hôtel à insectes, 5 nichoirs par année … (projet mené avec les citoyens, écoles, anciens…) – (lien avec les objectifs plan climat m2A).
  • Entretenir 100% des espaces verts communaux sans produit phytosanitaire, maintien des 3 libellules
  • Accompagner les propriétaires privés à la protection du milieu par le soutien aux relais locaux (arboriculteurs, services espaces verts de la ville…) pour la réalisation d’actions de sensibilisation et formation ciblées (démarche zéro phyto, biodiversité en ville…).
  • Désimperméabiliser une cour d’école par mandat

Axe 4 : Penser / organiser la ville durable, moins consommatrice d’énergie et d’espace, plus agréable

Engagement : la Ville s’engage à promouvoir les opérations d’aménagements énergétiquement exemplaires (patrimoine public et privé, neuf et réhabilitation).

Objectifs :

  • Réaliser 100 % des opérations nouvelles en renouvellement urbain et non en extension dans le respect du PLU (Plan local d’urbanisme) actuel
  • Rénover un bâtiment public tous les 4 ans au niveau passif. (M2A inscrit le même engagement dans le PCAET)
  • Equiper tous les bâtiments publics d’arceaux vélos répondants aux critères ALVEOLE. Objectif atteint en 2021, poursuite de la démarche avec les commerces et stationnements sécurisés
  • Créer 80 places supplémentaires de stationnements vélos (40 arceaux) devant les commerces avant 2025
  • Créer 16 places supplémentaires de stationnements vélos sécurisées et accessibles à tous avant 2025
  • Créer ou rénover 5 km de pistes ou bandes cyclables sur le mandat
  • Créer au moins 15% de surfaces en pleine terre dans tous les projets et aménagements neufs ou en réhabilitation (m2A objectif 5%)

Axe 5 : Repenser l’utile et le nécessaire en matière énergétique pour limiter le gaspillage des ressources, Appliquer le principe de sobriété

Engagement : la Ville s’engage à réduire ses besoins énergétiques et à promouvoir le développement des énergies renouvelables sur son territoire.

Objectifs :

  • Intégrer dans l’analyse de tous les marchés passés par la Ville des critères environnementaux comptant pour 20% de la note.
  • Installer tous les trois ans, une nouvelle installation de production d’énergie renouvelable sur un bâtiment public (soit 2 installations par mandat).
  • Réduire de 40% les consommations d’énergie dans les bâtiments publics de plus de 1000 m² d’ici 2030 (par rapport à l’année de référence).
  • Réduire de 30% les consommations d’électricité des éclairages de Noël jusqu’en 2024.
  • Réduire de 15% en 2023 (objectifs M2A) les consommations d’eau et d’énergie dans les bâtiments appartenant à la Ville, pilotage d’un projet transversal interne, mobilisation de tous les acteurs concernés
  • Supprimer le chauffage au fioul dans les bâtiments Ville (Foyer Saint Elisabeth) avant 2025.
  • Verdir la flotte des véhicules communaux : 20% de la flotte efficace en 2025.
  • Limiter la consommation de la flotte : formation à l’éco conduite, suivi des consommations
  • Soutenir le déploiement des récupérateurs d’eau de pluie sur le territoire (habitants, entreprises et ville)
  • Soutenir le déploiement des composteurs sur le territoire en partenariat avec le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) de la région Mulhousienne.

Axe 6 : Une économie de proximité par les circuits-courts et l’économie circulaire

Engagement : la Ville s’engage à mettre en valeur et en réseau les entreprises/commerces et association qui s’inscriront dans une démarche durable.

Objectifs :

  • Signer un contrat d’approvisionnement pour une électricité «100% verte » pour la fourniture d’électricité de l’ensemble des contrats d’électricité de la Ville.
  • Valoriser les acteurs locaux engagés dans une démarche de transition (commerce à vélo, vendeurs de produits locaux…).
  • Soutenir le développement d’un projet d’agriculture urbaine (objectif m2A : atteindre un taux d’autonomie alimentaire de 30% en 2030 + 100% bio dont 80% local).

POUR EN SAVOIR PLUS

Service Transition Energétique et Ecologique

Dominique Collin
Courriel : dominique.collin@kingersheim.fr

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