Les impôts locaux représentent en moyenne plus de la moitié des ressources de financement des collectivités territoriales. Ils sont déterminants dans le fonctionnement des services et des équipements publics et constituent un levier d’action important en matière d’investissement local.
Ces vingt dernières années, la fiscalité locale a profondément évolué au gré des nouvelles règlementations gouvernementales instaurant la suppression de certains impôts et taxes comme la taxe professionnelle en 2010 et plus récemment la taxe d’habitation depuis 2020.
Comment est calculée la taxe foncière pour un particulier ?
Le mode de calcul de l’impôt associe la valeur cadastrale (fixée par le service des impôts et déterminant la base imposable), les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales et des frais de gestion appliqués par les services de l’Etat. Son montant s’obtient donc en appliquant un taux d’imposition à la base imposable :
revenu cadastral × taux fixés par les collectivités locales + frais de gestion
Pour mémoire : Evolution des taux à Kingersheim
En 2025, comme en 2024 et 2023, les taux d’imposition votés par le Conseil Municipal n’ont pas augmenté. Cette stabilité des taux avait déjà été mise en œuvre entre 2012 et 2017 et entre 2019 et 2021.
Pour limiter l’augmentation des taux communaux depuis ces dix dernières années, la collectivité a mis en œuvre des politiques fortes de maitrise des dépenses.
Rappelons que progressivement depuis 2020 pour 80 % des foyers fiscaux et intégralement depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Cela représente pour eux un gain non négligeable au regard de son montant qui était souvent équivalent à celui de la taxe foncière.
En détail : les éléments de calcul :
- La valeur locative cadastrale : elle correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.
- Elle est majorée chaque année par application d’un coefficient forfaitaire applicable au niveau national. Depuis une réforme de 2018, cette revalorisation est fonction de l’inflation. Cette évolution est inscrite chaque année dans la loi annuelle de finances votée par les parlementaires à l’Assemblée Nationale (+1,7% pour 2025).
- Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, permettant de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
- Si en cours d’année, vous apportez des modifications à votre habitation (des travaux augmentant la valeur du bien, par exemple), l’augmentation de sa valeur locative ne sera prise en compte qu’au 1er janvier de l’année suivante pour calculer la taxe foncière.
- Le taux d’imposition, voté au sein de chaque collectivité territoriale, dont celui voté par la commune (pas de changement du taux à Kingersheim pour 2025) ou pour le financement de la collecte et du traitement des Ordures Ménagères.
Colonnes de la feuille de taxe foncière
| Qui vote le taux ? | Commune | Intercommunalité | Taxes spéciales | Ordures ménagères | GEMAPI |
| Commune | X | ||||
| Intercommunalité | X | X | X | X | |
| Qui est le bénéficiaire du produit ? (base x taux) | Commune de Kingersheim | Intercommunalité (m2a) | Etablissement public foncier d’Alsace | Collecte et traitement des ordures ménagères | Gestion des rivières et risques de crues |
Quelles sont les exonérations et les réductions possibles pour la taxe foncière ?
Des exonérations totales ou partielles sont possibles selon les cas : âge, revenus, type de bien, rénovation…Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
A Kingersheim, afin de soutenir l’engagement des particuliers en faveur de la rénovation thermique de leur habitation, le Conseil municipal a renouvelé l’exonération de la taxe foncière votée en 2018 sur les propriétés bâties pour une durée de 3 ans sur les logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie (l’exonération s’applique sur la part communale de la Taxe Foncière).
Vous renseigner sur vos impôts : A qui s’adresser ?
Seuls les services des impôts sont compétents pour renseigner les contribuables sur le montant de leurs impôts selon le régime d’imposition : impôts sur les revenus, taxe foncière.
La première porte d’entrée est le portail de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) : www.impots.gouv.fr
Des informations sont également accessibles en ligne sur le portail https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Le saviez-vous ?
Une permanence du service des impôts est ouverte à la mairie chaque jeudi matin sur rendez-vous uniquement.
