Les actes réglementaires

2025-586 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 10 rue du Stade Ets GDK | en ligne depuis le 13/10/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-585 Arrêté portant autorisation à courir et réglementant la circulation Cross collège Emile ZOLA 2025 | en ligne depuis le 13/10/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-583 Arrêté temporaire travaux Faubourg de Mulhouse prolongation de date Ets SADE | en ligne depuis le 10/10/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-575 Arrêté portant autorisation de défiler et réglementant la circulation défilé commémoration Armistice 11 novembre | en ligne depuis le 06/10/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-571 Arrêté portant autorisation de défiler procession religieuse de la communauté de paroisses Sel de la Terre 7.12.25 | en ligne depuis le 25/09/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-565 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l’Eglise et rue de Hirschau Ets STARTER TP | en ligne depuis le 22/09/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-564 Arrêté portant autorisation à courir et réglementant la circulation Cross Joliot Curie 16.10.25 | en ligne depuis le 22/09/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-544 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 9 rue du Bigarreau Ets STARTER TP | en ligne depuis le 01/09/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-535 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Guebwiller ETS IGCN | en ligne depuis le 25/08/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-528 Arrêté portant réglementation du stationnement GIC HHA | en ligne depuis le 07/08/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-416 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Parking Noyer | en ligne depuis le 15/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-399 Arrêté provisoire portant réglementation à la circulation Parking Souris Verte | en ligne depuis le 06/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-141 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Roedlen et Faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

539-2025 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et délégation de signature à Madame Séverine KIEN | en ligne depuis le 09/09/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

538-2025 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et délégation de signature à Madame Brigitte GUERRERO | en ligne depuis le 09/09/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

537-2025 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et délégation de signature à Madame Marie-Emmanuelle KIRSCHER | en ligne depuis le 09/09/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

536-2025 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et délégation de signature à Madame Méghann STEIN | en ligne depuis le 09/09/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-354 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de la Margelle | en ligne depuis le 01/07/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-345 Arrêté portant réglementation du stationnement 23 et 50 rue de Nancy | en ligne depuis le 19/06/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-344 Arrêté portant réglementation du stationnement 15 rue de l’Espérance | en ligne depuis le 19/06/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-195 Arrêté portant réglementation du stationnement 10 rue des mines aire de retournement | en ligne depuis le 14/03/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-194 Arrêté municipal portant réglementation de la pratique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur des espaces privés ouvert au public | en ligne depuis le 12/05/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-180 Arrêté portant réglementation du stationnement ZONE BLEUE abroge et remplace l’AM 165/2025 | en ligne depuis le 25/04/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-136 Arrêté portant réglementation du stationnement Cité Jardin | en ligne depuis le 14/03/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-56 Arrêté portant réglementation à la circulation Parking souris verte | en ligne depuis le 14/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-52 Arrêté portant réglementation du stationnement GIC GIG 3 rue de Dijon | en ligne depuis le 12/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-43 Arrêté portant réglementation de la vitesse | en ligne depuis le 07/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-38 Arrêté permanent Régie de l’eau m2A | en ligne depuis le 03/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-456 Arrêté portant interdiction d’utilisation de colles et résines |en ligne depuis le 20/12/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-438 Arrêté portant réglementation du stationnement 1 rue du Vieil Armand | en ligne depuis le 02/12/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-431 Arrêté municipal interdisant le jet de mégots sur la voie publique et les espaces publics | en ligne depuis le 27/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-428 Arrêté portant réglementation du stationnement au droit des bornes de rechargement électrique | en ligne depuis le 20/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-417 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Stockholm | en ligne depuis le 15/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-406 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Oranger et Œillet | en ligne depuis le 13/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-322 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Markstein | en ligne depuis le 10/09/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-302 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-288 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Richwiller | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-308 Arrêté portant réglementation du stationnement école du centre | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-51 Arrêté portant création d’une zone de rencontre Passage Joffre | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-47 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Commerce | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-473 Arrêté portant incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal| en ligne depuis le 13/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

487-2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Madame Caroline Mayoral | en ligne depuis le 26/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

003-2024 Arrêté portant abrogation de délégation de signature en matière d’état-civil Audrey Bléger | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-07 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-465 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de la Griotte | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-459 Arrêté municipal relatif à l’interdiction de jet de mégots | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-458 Arrêté portant réglementation du stationnement 82 Faubourg de Mulhouse Crédit Mutuel | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-405 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 31/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

407-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking plaine de foot Gounod | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

406-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking caserne des SP | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-396 Arrêté portant réglementation de la circulation pour les poids lourds rue de Richwiller | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-400 Arrêté portant réglementation du stationnement zone bleue rue du Noyer | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

347-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Chéray | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

186-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Boesch | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

185-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Rollin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

184-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Jacquin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

183-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Brombacher | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

182-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Dumortier | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

179-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Winckelmuller | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

178-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Gerrer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

305-2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Ackermann-Baums | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

331-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Denis Brand | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

323-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Silvia Ramundi | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

322-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Gilles Bretzner | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

321-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Céline Namur | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

330-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Frederic Wald | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

329-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Nabil Ourouh | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

306-2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Emilie Hammerer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

328-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Caroline Mayoral | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

327 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Claudia Frittolini | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

326-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Francis Gattesco | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

324-2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Helene Leib | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

157-2023 Arrêté portant arrêté de délégation signature Jean-Michel Rimbert DST | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

529-2022 Arrêté portant délégation de signature JM Rimbert DGS par intérim | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

156-2023 Arrêté portant délégation de signature Jonathan Gradoz DGS | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

530-2022 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil – Audrey Bleger | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-296 Arrêté réglementant l’accès aux images de vidéoprotection | en ligne depuis le 20/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-242 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-241 Arrêté portant réglementation du complexe Plaine de foot et des loisirs | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-208 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-201 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de l’Avenir | en ligne depuis le 25/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté n°BSI-2025-276-01 du 3 octobre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin du vendredi 3 octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025 | en ligne depuis le 03/10/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté n° BSI-2025-276-02 du 3 octobre 2025 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 03/10/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté n°2025-260-01 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire d’un festival de Black Metal néonazi dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 18/09/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté BDSC 2025-182-01 du 1er juillet 2025 portant mise en oeuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type « estival » (polluant concerné : l’ozone) | en ligne depuis le 01/07/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral 2023 Chenilles – Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/08/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté du 6 juillet 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour AU MOULIN POULAILLON KINGERSEHIM – 169 rue de Richwiller à Kingersheim sous le n°2023-0304 | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Pas d’arrêté actuellement.