Les actes réglementaires

2026-222 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation – Fête des voisin rue du Noyer 03.07.2026 | en ligne depuis le 02/06/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-221 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête de la Musique 21.06.2026 | en ligne depuis le 29/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-220 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation KMZ Faubourg de Mulhouse 03.06.26 | en ligne depuis le 29/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-219 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fête des voisins MAILLOT rue de l’Azalée 05.07.26 | en ligne depuis le 29/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-218 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fête des voisins BENNACER rue de la Lauch 27.06.26 | en ligne depuis le 29/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-217 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fête des voisins WEBER rue Pablo Picasso 20.06.26 | en ligne depuis le 29/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-215 Arrêté portant réglementation provisoire du stationnement dans la rue de la Tulipe 01.06.26 | en ligne depuis le 29/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-200 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Hirschau – ENEDIS 11.06.26 | en ligne depuis le 21/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-195 Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur le parcours du Tour de France rue de Guebwiller – 18.07.2026 | en ligne depuis le 11/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-181 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation rue du Noyer – FETE DES VOISINS 03.07.26 | en ligne depuis le 11/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-180 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue MONSEIGNEUR HAUGER – FETE DES VOISINS 27.06.26 | en ligne depuis le 11/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-20 Arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies communales au droit de chantiers exécutés par la société ERT Technologies | en ligne depuis le 19/01/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-645 Arrêté portant réglementation de la circulation rues Eugène Behe et Monseigneur Hincky | en ligne depuis le 11/12/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-603 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la passerelle reliant les rues de Saint Lô et Drumont | en ligne depuis le 24/10/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-528 Arrêté portant réglementation du stationnement GIC HHA | en ligne depuis le 07/08/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-416 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Parking Noyer | en ligne depuis le 15/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-399 Arrêté provisoire portant réglementation à la circulation Parking Souris Verte | en ligne depuis le 06/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-141 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Roedlen et Faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-216 Arrêté portant interdiction de stationner devant la déchetterie | en ligne depuis le 29/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

198 2026 Arrêté clôturant la régie de recettes « concessions cimetière » | en ligne depuis le 19/05/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

136 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature M Alain Winckelmuller, 6^ème adjoint | en ligne depuis le 14/04/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-145 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation abroge et remplace AM 143/2026 STOP CHATEAU  | en ligne depuis le 02/04/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

141 2026 Arrêté portant délégation de signature Directeur des Services Techniques | en ligne depuis le 02/04/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

140 2026 Arrêté portant délégation de signature Directeur Général des Services | en ligne depuis le 02/04/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

146 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature M Frédéric Wald, 1^er Conseiller municipal délégué | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

139 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Myrna Jacquin, 9^ème adjointe | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

138 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature M Christian Brombacher, 8^ème adjoint | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

137 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Sandrine Ackermann-Baums, 7^ère adjointe | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

135 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Dorothée Dumortier, 5^èmeadjointe | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

134 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature M Arnaud Rollin, 4^ème adjoint | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

133 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Emilie Hammerer, 3^ème adjointe | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

132 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature M Gilles Bretzner, 2^ème adjoint | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

131 2026 arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Séverine Chevalier, 1^ère adjointe | en ligne depuis le 31/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-124 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et délégation de signature à Madame Séverine KIEN | en ligne depuis le 23/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-123 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et délégation de signature à Madame Méghann STEIN | en ligne depuis le 23/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-122 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et délégation de signature à Madame Emmanuelle KIRSCHER | en ligne depuis le 23/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-121 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil et délégation de signature à Madame Brigitte GUERRERO | en ligne depuis le 23/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

117-2026 Arrêté permanent interdisant les rassemblements d’individus dans les rues de Pfastatt et Pierre de Coubertin | en ligne depuis le 19/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

103-2026 Arrêté portant sur les interdictions liées à la détention, l’utilisation et la consommation de protoxyde d’azote sur l’espace public | en ligne depuis le 06/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2026-90 Arrêté permanent portant réglementation du stationnement GIG sur l’ensemble des immeubles d’habitations listés en annexe | en ligne depuis le 03/03/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

019 2026 Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Emmanuelle KIRSCHER pour l’établissement des listes électorales de la commune de Kingersheim | en ligne depuis le 19/01/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

018 2026 Arrêté portant délégation de signature à Madame Méghann STEIN pour l’établissement des listes électorales de la commune de Kingersheim | en ligne depuis le 19/01/2026, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté n°628/2025 portant règlement des cimetières de la commune de Kingersheim | en ligne depuis le 23/12/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-672 Arrêté reversement des cycles trouvés | en ligne depuis le 19/12/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-596 Arrêté portant application du règlement de collecte des déchets et assimilés de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) | en ligne depuis le 20/10/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-589 Arrêté portant réglementation du stationnement aire de retournement rue de la Forêt | en ligne depuis le 17/10/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-588 Arrêté étang des roses réglementation | en ligne depuis le 16/10/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-354 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de la Margelle | en ligne depuis le 01/07/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-345 Arrêté portant réglementation du stationnement 23 et 50 rue de Nancy | en ligne depuis le 19/06/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-344 Arrêté portant réglementation du stationnement 15 rue de l’Espérance | en ligne depuis le 19/06/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-195 Arrêté portant réglementation du stationnement 10 rue des mines aire de retournement | en ligne depuis le 14/03/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-194 Arrêté municipal portant réglementation de la pratique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur des espaces privés ouvert au public | en ligne depuis le 12/05/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-180 Arrêté portant réglementation du stationnement ZONE BLEUE abroge et remplace l’AM 165/2025 | en ligne depuis le 25/04/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-136 Arrêté portant réglementation du stationnement Cité Jardin | en ligne depuis le 14/03/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-56 Arrêté portant réglementation à la circulation Parking souris verte | en ligne depuis le 14/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-52 Arrêté portant réglementation du stationnement GIC GIG 3 rue de Dijon | en ligne depuis le 12/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-43 Arrêté portant réglementation de la vitesse | en ligne depuis le 07/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2025-38 Arrêté permanent Régie de l’eau m2A | en ligne depuis le 03/02/2025, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-456 Arrêté portant interdiction d’utilisation de colles et résines |en ligne depuis le 20/12/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-438 Arrêté portant réglementation du stationnement 1 rue du Vieil Armand | en ligne depuis le 02/12/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-431 Arrêté municipal interdisant le jet de mégots sur la voie publique et les espaces publics | en ligne depuis le 27/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-428 Arrêté portant réglementation du stationnement au droit des bornes de rechargement électrique | en ligne depuis le 20/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-417 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Stockholm | en ligne depuis le 15/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-406 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Oranger et Œillet | en ligne depuis le 13/11/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-322 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Markstein | en ligne depuis le 10/09/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-302 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-288 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Richwiller | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-308 Arrêté portant réglementation du stationnement école du centre | en ligne depuis le 29/08/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-51 Arrêté portant création d’une zone de rencontre Passage Joffre | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-47 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Commerce | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-473 Arrêté portant incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal| en ligne depuis le 13/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-07 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-465 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de la Griotte | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-459 Arrêté municipal relatif à l’interdiction de jet de mégots | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-458 Arrêté portant réglementation du stationnement 82 Faubourg de Mulhouse Crédit Mutuel | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-405 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 31/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

407-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking plaine de foot Gounod | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

406-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking caserne des SP | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-396 Arrêté portant réglementation de la circulation pour les poids lourds rue de Richwiller | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-400 Arrêté portant réglementation du stationnement zone bleue rue du Noyer | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-296 Arrêté réglementant l’accès aux images de vidéoprotection | en ligne depuis le 20/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-242 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-241 Arrêté portant réglementation du complexe Plaine de foot et des loisirs | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-208 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-201 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de l’Avenir | en ligne depuis le 25/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté du 8 janvier 2026 portant établissement du calendrier des journées, nationales et départementales, d’appels publics à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin pour l’année 2026 | en ligne depuis le 09/01/2026, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté n°BSI-345-02 du 11 décembre 2025 portant interdiction temporaire d’exploitation et d’évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de certaines communes du département pour la nuit de la Saint-Sylvestre | en ligne depuis le 19/12/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-04 du 11 décembre 2025 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le département du Haut-Rhin| en ligne depuis le 19/12/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-03 du 11 décembre 2025 portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 19/12/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral réglementant l’usage des artifices et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin (du 13 décembre 2025 au 3 janvier 2026) | en ligne depuis le 12/12/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté n°BSI-2025-276-01 du 3 octobre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin du vendredi 3 octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025 | en ligne depuis le 03/10/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté n° BSI-2025-276-02 du 3 octobre 2025 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 03/10/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté n°2025-260-01 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire d’un festival de Black Metal néonazi dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 18/09/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté BDSC 2025-182-01 du 1er juillet 2025 portant mise en oeuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type « estival » (polluant concerné : l’ozone) | en ligne depuis le 01/07/2025, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral 2023 Chenilles – Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/08/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté du 6 juillet 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour AU MOULIN POULAILLON KINGERSEHIM – 169 rue de Richwiller à Kingersheim sous le n°2023-0304 | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Pas d’arrêté actuellement.