Finances

Retrouvez, listés sur cette page, toutes les démarches et documents en ligne relatifs au service finances.

Budget communal et gestion budgétaire

Notre commune a toujours été transparente dans sa gestion budgétaire, et les éléments du budget sont présentés chaque année aussi bien au Conseil Municipal que dans le Kingersheim Magazine et le site internet de la Ville.

Mais depuis près de 20 ans, et bien avant que la loi ne l’exige en 2015, la Ville de Kingersheim va plus loin en s’engageant à chaque début de mandat (en 2002, puis 2008, et dernièrement en 2014 ) devant le Conseil Municipal et les habitants sur le "plan de financement" du contrat municipal, et ainsi par exemple, contrairement à la plupart des autres collectivités locales françaises, les Kingersheimois connaissent les perspectives d’évolution sur les 6 années à venir des dépenses de fonctionnement et pour les investissements, des recettes en lien avec impôts communaux et les dotations de l’Etat aux collectivités, des subventions attendues et du recours à l’emprunt éventuellement nécessaire.
C’est d’ailleurs pour cette transparence prévisionnelle et pluriannuelle que notre commune a été primée par l’AFIGESE en 2008 (prix de l’innovation financière ).
Ainsi, à Kingersheim, le budget est chaque année construit à partir d’une lettre de cadrage, déclinaison annuelle du "plan de route" pluriannuel qui fixe le cap à tenir.

Depuis 2013, les collectivités sont soumises à une forte baisse des dotations de l’Etat et Kingersheim n’échappe pas à la règle.
Le patrimoine communal (bâtiments, équipements, … ) et les services à la population nécessitent un financement équilibré entre les quelques marges de manœuvre que la commune arrive encore à dégager chaque année (entre autre grâce à une maitrise permanente de ses charges ), l’endettement (pour les travaux et équipements qui serviront plusieurs années ), et enfin la fiscalité locale (Taxe Habitation, Taxe Foncière ).

Le budget communal en quelques mots

Le budget d’une commune s’équilibre chaque année en recettes et dépenses dans deux sections distinctes :

  • La section « Fonctionnement » (charges « courantes » ),
  • Et la section « Investissement » (travaux nouveaux, de renouvèlement ou d’entretien des équipements communaux ).

En « Fonctionnement », les recettes servent à financer les services publics, mis en œuvre par les agents de la collectivité, qui forment l’ensemble des charges de fonctionnement.
Ces charges sont à Kingersheim en moyenne 1/3 inférieures aux communes comparables (10-15 000 habitants ), et fortement maitrisées ces dernières années.

En « Investissement »,  la commune finance chaque année des travaux nouveaux, de remise aux normes, ou d’entretiens du patrimoine communal.
Le financement des investissement doit toujours trouver l’équilibre entre emprunts et fonds propres (dont l'épargne qui sert d'autofinancement ).
Comme les travaux sont réalisés pour des usages sur le long terme, il est donc normal d'avoir recours à l’emprunt pour le financement d’un équipement qui sera utilisé par plusieurs générations.

[En savoir plus sur la structure d’un budget communal sur le site « vie-publique.fr  »]

 

Les informations budgétaires communales

• Les indicateurs budgétaires et financiers pour la Ville de Kingersheim.(Fichier à venir) • La prospective pluriannuelle adoptée en Conseil Municipal le 29 juin 2015.
  Prospective 2015-2020 Ville Kingersheim (pdf - 544,41 ko)
• Le budget primitif 2019 (crédits ouverts pour l’année en cours ) (Fichier à venir) • Le Compte Administratif 2018 (budget réalisé en 2018 ) (Fichier à venir)